PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by viky74 on 21/5/2011, 08:48

aux infos un petit malin a dit qu'il était facile de bloquer le serveur ou remontent les infos coyote intox ou pas ??

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by fullpatator on 21/5/2011, 09:49

En tout premier lieu, il faut faire la différence entre une Loi, un décret et un arrêté. La loi définit les délits et les crimes. Elle est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). C’est elle qui vous mènera à la case prison en cas de mise en accusation.

Le décret et l’arrêté relèvent du pouvoir réglementaire. Le premier est pris par le gouvernement alors que le second émane d’un ou plusieurs ministères pour détailler certaines mesures. Ils n’ont pas besoin de passer devant le Parlement pour être décidé. Ils entrent en vigueur le lendemain du jour de leur parution au Journal Officiel (JO) ou à une date ultérieure qu’ils prévoient.

- Obligation de porter des réfléchissants (équivalent d’une même largeur de bande réfléchissant qu’un gilet jaune) pour les deux-roues motorisés.
Malheureusement, un simple décret peut obliger les conducteurs de deux-roues de porter un réfléchissant, donc en pratique le gilet jaune.
Commentez l'article (11 commentaires)

La question de savoir si le gouvernement a besoin de passer devant le parlement pour décider ce qu’il a décidé n’est pas d’une grande utilité : à très peu d’exception près, la règlementation en matière de sécurité routière se fait à coups de décrets, d’arrêtés ou de circulaires

- Augmentation de la taille des plaques d’immatriculation.
Les caractéristiques (taille, dimension, positionnement) des plaques d’immatriculation sont définies par un arrêté ministériel (application dès la parution au JO). La modification peut être pris rapidement, sans passer par le Parlement.

- Suppression des panneaux de signalisation des radars
La mise en place des panneaux indiquant la présence d’un radar fixe n’a jamais était encadrée par une Loi, un décret ou un arrêté. Les modalités de leur installation étaient prévues par une simple circulaire qui n’a aucune valeur normative. Le gouvernement n’avait donc rien à modifier pour entériner leur suppression en bordure de route. Un arrêté en date du 12 mai dernier les a déjà supprimé du catalogue des panneaux réglementaires.

- Interdire l’utilisation des avertisseurs de radars.
Le gouvernement n’a pas besoin d’une Loi, il peut le décider dès aujourd’hui par simple décret (application JO).

- Interdire la vente des avertisseurs de radars.
Obligatoirement un délit doit être encadré par une Loi et donc par un vote au Parlement.

- Transformer un excès de vitesse de plus de 50km/h en délit.
Le délit étant encadré par une loi, il faudra passer devant les Parlementaires pour le modifier, donc débat et vote.

- Augmentation du nombre de points retirés pour une alcoolémie de 0.8 g/l.
L’alcoolémie est déjà encadrée par un délit (L234-1 du code de la route), pour le modifier il faut une Loi et passer par le Parlement.

- Obligation pour les conducteurs de deux-roues motorisés de faire une formation pratique s’ils n’ont pas conduit depuis 5 ans.
Cela peut être mis en place rapidement par un simple décret (application dès la parution au JO).

- Permettre aux infirmiers de réaliser les prises de sang.
Idem que pour interdire l’usage des avertisseurs de radars, un simple décret suffit.

- 3 points de permis retirés, au lieu de 2 actuellement pour usage du téléphone au volant.
Encore une fois, un simple décret suffira au gouvernement pour l’appliquer.

- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence (BAU) plus durement réprimandée.
Idem, un simple décret (application dès la parution au JO).
Excès de vitesse

Ces décisions ont été prises une nouvelle fois en cédant à l’émotion, sans véritable analyse des causes de cette aggravation et surtout sans concertation avec les usagers.

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Apache02 on 21/5/2011, 11:27

merci fullpatator, un peu de clarification est toujours utile.


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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by jps92 on 21/5/2011, 13:39

Bonjour,
Les affirmations de fulpatator sont très hatives.
En théorie, l'interdiction des avertisseurs de radar peut se faire par la voie réglementaire (décret), à la condition de respecter les principes de base du droit (liberté de communiquer). Pour cette raison il faudra passer par la loi avec un fort risque de rejet par le conseil constitutionnel voir la cour européenne de justice.

Dans un passé déja ancien, JC. Geyssot avait tenté d'imposer le principe des sanctions automatiques en cas de non identification du conducteur. Son texte avait été retoqué par le conseil constitutionnel : c'est aujourdhui le principe du propriétaire payeur mais non condanné pénalement (pas de perte de points).

Comme quoi nos gouvernants prennent souvent leurs désirs pour des réalités. Certes ils affirment parfois, en toute mauvaise foi, des contre-vérités, comme l'obligation de dénoncer un automobiliste pour ne pas perdre de points.
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by MKI on 21/5/2011, 16:29

Un délit ne peut pas être décrété... c'est obligatoirement une loi. Je ne sais pas ce que deviendrait cette loi devant le conseil constitutionnel (des avocats/juristes doivent certainement se pencher sur la question), mais concernant la cour européenne de justice, j'en doute... d'autant que deux autres Pays de la CE les ont déjà interdit, et outre la France, le Danemark a la même interdiction en projet... scratch

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by fullpatator on 21/5/2011, 22:16

Les affirmations de fulpatator sont très hatives dit jps92 mais c est juste un copier-coller de motomag sur le net pour infos.....

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by jeanjean28 on 22/5/2011, 06:45

fullpatator wrote:Les affirmations de fulpatator sont très hatives dit jps92 mais c est juste un copier-coller de motomag sur le net pour infos.....
quand tu fais un copier/coller d'un article tu seras bien aimable de citer aussi la source de l'article stp!!!
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by pierreB on 22/5/2011, 10:43

Certe un simple décret suffit pour interdire les avertisseurs, mais une interdiction sans sanctions ne vaut pas "tripette" .Or comme il est prévu une peine de prison et une amende , il faut donc obligatoirement une loi ...
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by VroumVroum on 23/5/2011, 19:43

Il n'y a jamais eu de vote de lois pendant les vacances... study

___
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Last edited by VroumVroum on 23/5/2011, 19:48; edited 1 time in total

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Anto95 on 23/5/2011, 19:45

Oui en général ils votent juste avant pour qu'on ne s'en occupe pas pdt les vacances.
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Eric2010 on 25/5/2011, 14:24

Garry28 wrote:

question: c'est encore nous qui allons "payer" cherement le fait que l'autre recidviste a tué un gamin de 4 ans sur la route aussi hier ou avant hier ?

Ah,probablement qu'ils vont sauter à pieds joints sur cet évènement malheureux.
Nous avons eu le même problème en Belgique avec la loi sur la détention d'armes: il a suffit qu'un seul énergumène commette un crime crapuleux avec une arme légale, et la loi s'est durcie illico.

Comme quoi, un idiot peut parfois avoir plus de pouvoir que toute une population. Ce qui est malheureux dans un tel cas, c'est qu'on ne tienne pas compte des milliers de gens qui n'ont jamais causé le moindre soucis.


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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by fab166 on 25/5/2011, 14:37

Eric2010 wrote:
Garry28 wrote:

question: c'est encore nous qui allons "payer" cherement le fait que l'autre recidviste a tué un gamin de 4 ans sur la route aussi hier ou avant hier ?

Ah,probablement qu'ils vont sauter à pieds joints sur cet évènement malheureux.
Nous avons eu le même problème en Belgique avec la loi sur la détention d'armes: il a suffit qu'un seul énergumène commette un crime crapuleux avec une arme légale, et la loi s'est durcie illico.

Comme quoi, un idiot peut parfois avoir plus de pouvoir que toute une population. Ce qui est malheureux dans un tel cas, c'est qu'on ne tienne pas compte des milliers de gens qui n'ont jamais causé le moindre soucis.

C'est exactement ce qu'il se passe avec Perrichon Shocked
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Eric2010 on 25/5/2011, 14:40

viky74 wrote:aux infos un petit malin a dit qu'il était facile de bloquer le serveur ou remontent les infos coyote intox ou pas ??

Pas de moyen légal si celui-ci se trouve hors de France. Et si le serveur est en Russie, par exemple, là, ce sera très très très difficile de faire fermer les serveurs. Maintenant, il existe des moyens illégaux: l'attaque par déni de service,par exemple.

Le site de VISA en a fait les frais lors de l'affaire de la fermeture du site américain de wikileaks.

Pour plus d'info: Voir ici.

Mais je doute qu'un état de droit, comme la France, joue à ce jeu là, du moins ouvertement.

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Eric2010 on 25/5/2011, 14:56



C'est exactement ce qu'il se passe avec Perrichon Shocked

Trouvé sur le site du journal Le Monde:


Jean-Michel 24/05/11 - 21h14

bien malin qui peut donner les causes _exactes_ de la mortalité, on stigmatise la vitesse, mais un nombre important d'accident on un point commun : l'alcool. Tout est fait pour faire payer jusqu'au moindre petit depassement de vitesse, mais l'alcoolemie au volant reste largement oubliee ... Chantal Perrichon declarait meme sur un chat du monde.fr qu'avec un taux d'alcoolemie positif, a une vitesse moindre un accident pouvait ne pas avoir lieu ... Rouler bourre, oui, mais pas vite, grandiose ...

Il me semble que cette brave dame ne soit pas très au fait des réalités... No

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by fab166 on 25/5/2011, 15:09

En même temps la Perrichon elle doit bien aimer la bouteille et c'est une accro aux anti dépresseurs (sa copine la Collard ne doit pas être bien mieux) Smile
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Anto95 on 25/5/2011, 15:24

Eric2010 wrote:

bien malin qui peut donner les causes _exactes_ de la mortalité, on stigmatise la vitesse, mais un nombre important d'accident on un point commun : l'alcool. Tout est fait pour faire payer jusqu'au moindre petit depassement de vitesse, mais l'alcoolemie au volant reste largement oubliee ... Chantal Perrichon declarait meme sur un chat du monde.fr qu'avec un taux d'alcoolemie positif, a une vitesse moindre un accident pouvait ne pas avoir lieu ... Rouler bourre, oui, mais pas vite, grandiose ...

Il me semble que cette brave dame ne soit pas très au fait des réalités... No[/quote]

la phrase exacte est encore mieux:

"Or nous constatons qu'en 2002 il y avait 30 % de morts dues à l'alcool sur les 8 000 tués, ce qui équivalait à environ 2 400 tués chaque année.

Actuellement, nous sommes toujours à 30 % de morts dues à l'alcool sur les 4 000 morts annuels. Ce qui signifie que, à alcoolémie égale, si la vitesse est moindre, l'accident peut ne pas avoir lieu."
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Cipat on 25/5/2011, 17:55

pourtant par rapport au radar peda, perrichon a ete plutot bien, par rapport a ce qu'elle nous avait habitué.

j'ai cru que c'etait quelqu'un de 40 millions d'automobiliste au debut ^^

les radars peda ne va pas d'en le bon sens c'est encore une fois une dessision prise en urgence qui ne resout rien...blabla bla
car il faut dire au gens que c'est un budget enorme, pres de 10 millions d'euro pour enlever les panneaux et remettre les radar peda, j'espere juste que cette argent ne sera pas pris sur la promesse d'achat de 1000 et quelques etilometres de cette annee.


lol! je lui donne la carte de membre de l'afftac ^^
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by hervec on 25/5/2011, 18:07

Bonjour
Le probleme est de savoir si la teletransmission et MAJ se feront toujours une fois l'interdiction des coyotes effectives ?????

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Garry28 on 25/5/2011, 20:12

Exactement.
Ca fait partie des mes principales inquietudes.
C'est ce genre de soutien (au pire des cas bien sur) que j'attends vraiment aupres de coyote

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Cipat on 25/5/2011, 20:15

bah en allemagne suisse autriche c'est interdit pourtant vous recevez les infos....

enfin y a pas vraiment d'info puisqu'il faut qu'onter que sur les coyotiste francais et belge dans le coin ^^
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Garry28 on 25/5/2011, 20:26

Ouais mais c'est pas du boulot !
Si personne assure derriere sur notre territoire, ca pert tout l'interet du systeme.
J'imagine quand meme mal les flics lacher un chien dans nos vehicules pour denicher notre coyote planqué, reniflé au prealable par un coyote "type". Ridicule !
Au pire si l'interdiction devait se maintenir, je suis sur que les applications Iphone, androïd et autre vont etre telechargés à gogo c'est obligé, et là ils pourront rien faire.

N'empeche que j'ai encore entendu à la radio aujourd'hui que nos systemes actuels se vendaient encore + comme des petits pains depuis ces mesures débiles annoncées, à ma plus grande joie ...

NE RIEN LACHER !

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by miscali on 27/5/2011, 03:37

de toute façon je me demande bien a quoi vous servira le coyote si 80 % des utilisateurs ne renouvelle pas

quand a etre hors la loi mieux vaut un detecteur je pensse non
pour ma part si sa passe adieu coyote
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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Belette on 27/5/2011, 10:49

miscali wrote:de toute façon je me demande bien a quoi vous servira le coyote si 80 % des utilisateurs ne renouvelle pas

quand a etre hors la loi mieux vaut un detecteur je pensse non
pour ma part si sa passe adieu coyote

les smartphones prendront le relais. j'veux voir le keuf venir me demander ou est mon smarphone...
Dans la poche, une oreilette bluethoot, ou bien meilleur encore, le relais FM qui envoie le son sur l'auto radio.
tu téléchargera comme avant que coyote existe, la liste des radars que tu mettra sur ton gps.
On y arrivait avant, on y arrivera demain.

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by Belokan on 30/5/2011, 12:10

Belette wrote:les smartphones prendront le relais. j'veux voir le keuf venir me demander ou est mon smarphone...
C'est bien beau pour le franco-français qui ne sort jamais de son pays ... Habitant une zone frontalière je ne peux me permettre d'utiliser iCoyote pour des raison de tarif prohibitif du roaming en Europe ... Mon forfait exploserait en moins d'une semaine juste pour mes 100km journaliers de trajet boulot 80% hors frontière.

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Re: PV à cause d'un coyote sur le tableau de bord

Post by BRUNOREGIS on 31/5/2011, 05:57

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C'est ça l'Europe .... même en Corse faut faire gaffe on passe souvent chez les Baby et c'est hors forfait ...

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