Differences entre départements / suspension de permis?

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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by MKI on 16/9/2011, 07:37

Il n'y a pas de "département à 30"... et les Préfets changent souvent... Wink

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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by fredvr6 on 16/9/2011, 07:42

Ah tu crois?
En tous cas d'après ce que j'ai pu lire, certains préfets peuvent décider d'appliquer une suspension dès 30kmh, c'est ça?
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by MKI on 16/9/2011, 07:52

Certains le font... est-ce qu'ils peuvent, est une question différente... study

Certains avocats spécialisés obtiennent gain de cause devant les tribunaux... mais c'est cher... et non rétroactif! Evil or Very Mad

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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by jps92 on 16/9/2011, 13:46

Bonjour,
Je complète les info. de MKI, après lecture des dernières évolutions de la LOPPSI 2.
Seul, le tribunal peut prononcer la confiscation du véhicule pour les délis de 5ème cat (dont les excès de plus de 50 km/h).
La retenue immédiate d'un véhicule par les FDO n'est qu'une mesure conservatoire, dans l'attente d'un jugement.
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by fredvr6 on 18/9/2011, 13:58

Merci pour la précision jps, mais je ne parlais pas de la confiscation de la voiture, mais du permis Very Happy
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by natoubat on 4/7/2012, 22:49

Dans le 73 pas le cas
Pas de retention entre 40 et 50km/h
Mais dans le 38, vous repartez a pieds...
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by fc399 on 5/7/2012, 00:01

natoubat wrote:Dans le 73 pas le cas
Pas de retention entre 40 et 50km/h
Mais dans le 38, vous repartez a pieds...
Je confirme pour le 73.
Vive la Savoie Libre... Mdr...
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Miki2401 on 5/7/2012, 07:54

Moi je sais qu'a Limoges ils sont " assez cool " je m'était fais prendre à 110 au lieu de 50 sacher que c'était un belle ligne droite sans population, et j'ai eu que 3 mois de suspension et en plus il mon retirer mes points l'annee d'après donc j'en avait 8. Il me rester 2 points et j'ai du faire un stage de récupération.

Depuis j'ai coyote et sa ma vraiment calmer je sais pas pourquoi
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Anto95 on 5/7/2012, 11:15

les points c'est pas eux qui sont sympa, c'est juste le délai.. pour une fois on est tous content que la pref soit longue Laughing

t'as eu quoi comme amende ?
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Miki2401 on 5/7/2012, 11:16

Le prix du stage c'est tout Wink
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Anto95 on 5/7/2012, 11:17

Moi j'ai eu 3 mois et 177€
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Miki2401 on 5/7/2012, 12:02

245€ donc le prix du stage. Mais marquer en noir sur blanc

Amande: 0€
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Miki2401 on 5/7/2012, 12:03

Et tu étais à combien ?
Par la suite tu as acheté un coyote ou pas?
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Anto95 on 5/7/2012, 12:04

133 retenus pour 80.

Je l'avais déja, mais je savais pas forcement bien m'en servir Laughing
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Miki2401 on 5/7/2012, 12:07

Oh la boulette lol
Tu lira la notice Wink
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Re: Differences entre départements / suspension de permis?

Post by Anto95 on 5/7/2012, 12:12

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