La cour européens veux interdire les avertisseurs

[CARO]

J'ai entendue ce matin sur BMF tv que la cour européens veut interdire les avertisseurs et les détecteurs de radars dans toute l'Europe.

Je pose si il peuvent faire ça ou non ?

[Cyril la piplette]

On a plus d'avertisseur de radar

Mais une aide à la conduite... font ce qu'ils veulent chez les autres

[Cyril la piplette]

Je deplace cela n'a absolument rien a faire dnas mini plus

[CARO]

:) Ok Cyrillique la piplette

[Cyril la piplette]

Ok Cyrillique la piplette

[fab166]

On a plus d'avertisseur de radar

Mais une aide à la conduite... font ce qu'ils veulent chez les autres

non mais franchement...

[shuttle]

On a plus d'avertisseur de radar

Mais une aide à la conduite... font ce qu'ils veulent chez les autres

non mais franchement...

faux pour l'instant seul ceux qui ont le mini coyote ont un appareil d'aide a la conduite.

tous les autres ont un avertisseur radars.

[cipat]

les maj se fond partout ...

[Noa]

ho merde

[Anto95]

Merde à quoi Noa

[MKI]

Je pose si il peuvent faire ça ou non ?

S'ils le veulent, ils le peuvent...

[ctrivi]

Ils peuvent mais partiellement seulement
Comme en France ils peuvent interdire de positoner les radars (au motif du trouble a l'ordre public....ben voyons)
Ce qu'ils ne peuvent pas faire c est interdire a un groupe ou des individus de communiquer librement entre eux
Par extension ils ne peuvent pas interdire un outil de communication , qui permet de positionner des points (oups on dit des zones en France) signales a la libre apreciation des utilisateurs de l outil. (c est betement le cas de sappels de phare ou de la CB il y a quelques annees)
C'est une liberte fondamentale inscrite dans notre constituion (en France mais aussi dans tous les pays europeens)
C'est bine pour cela aussi que le gouvernement en France a prefere passer un accord avec les fabricant que de les interdire purement et simplement
Ceci est impossible pour tous les appareils "communicants"

[MKI]

Mouais... C'est vrai que tu es juridiquement très calé... mais rappelons que ces appareils communicants sont pourtant bien déjà interdits dans certains pays européens qui ont une constitution dans laquelle la liberté d'expression figure (Allemagne, Autriche...)

Des députés qui peuvent légiférer sur la taille des saucissons ou sur la teneur en lait cru de fromages qui n'ont jamais tué personne, peuvent tout faire...

Optimiste de nature, j'espère effectivement que l'accord "type France" suffira...

[ctrivi]

Ce qui est interdit en Suisse et en Allemagne c 'est un outil de positionnement des radars actif (comme chez nous aussi, Valentine One par exemple...) ou passifs (les bases de donnees GPS)
Dans aucun de ces 2 pays l'usage d'un appareil communicant en tant que tel n'est interdit, mais on peut bien sur le signalement des radars,
Dans ce cas la on signalera des zones laissees a la libre appreciation de chacun (des vaches roses sur le bord de la route, yen a plein)

A noter que leur reglementation a ce sujet ne precise pas si l'interdiction concerne les communicants ou non (elle est anterieure a l'apparition des communicants) Cette faille serait exploitable a elle seule devant une Cour Constitutionelle en Allemagne ou en Suisse....mais la ca depasse largement notre utilisation et le risque encouru (une amende de 500 euros en gros)
Les autorites europeenes ne peuvent pas faire "mieux" que la solution "par accord " a la francaise, herureusement pour nous grace a cette "liberte constitutionelle"
Dote de son nouveau fonctionnement en France, je pense que Coyote pourrait meme se risquer a passer les frontieres des pays actuellemt "interdits"......ca serait drole
Pas de doute si notre bon ministre (enc**** de m****) avait pu l interdire completement il ne se serait pas gene................



(lol je suis frontalier et je me suis deja fait attrape avec Coyote, sans consequence d'ailleurs puisque je leur ai montre qu il ne fonctionnait pas dans leur pays......pas de limite de vitesse indiquee par exemple)

[MKI]

J'ai dit Allemagne et Autriche, la Suisse n'étant pas concernée par une décision communautaire...

Je ne suis pas aussi confiant que toi... le téléphone portable, même mains libres, est interdit en voiture dans certains pays aussi (Espagne...), c'est ppourtant un outil communicant... et que les grandes théories sur les lois constitutionnelles sont faites pour être détournées...

Mais bon, soyons optimistes!

[ctrivi]

Erf oui j 'ai foi dans nos mecanismes constitutionels qui nous protegent (c'est paradoxalement le cas avec cet accord Afftac/gouvernement)........mais certains lobby sont puissants
Restons optimistes comme tu le dis
Je gage que les institutions europeenes sont une telle mosaique de souverainetes nationales (une facon polie de dire un veritable bordel pas organise ni organisable ) qu'elle seront bien incapables d'accoucher d'un texte qui serait reconnu , accepte et applicable dans tous les etats membres
ca n'a jamais existe....ca se saurait

[Reve]

Au parlement européen, un seul mot d’ordre : la sécurité routière !

Les députés du parlement européen ont pris d’un commun d’accord, une centaine de résolution pour réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes européennes… La plus importante d’entre elles concerne les jeunes et l’alcool.

Avec 35 000 décès et 1,5 millions de blessés graves, les routes du Vieux continent font peur ! L’Europe s’harmonise enfin en matière de législation routière… Rappelons toutefois que le texte voté par les députés n’a pas de valeur juridique et ne peut en rien contraindre lesdits états à l’appliquer.

Au moins les automobilistes européens qui voyagent de pays en pays n’auront plus à se demander quelle(s) réglementation(s) est en vigueur dans tel ou tel pays. Le casse-tête est fini !

Au volant prudence donc… Le volet prévention prévoit une formation pour les enfants dès le plus jeune âge avec la sécurité routière, test de vue tous les 10 ans pour les possesseurs de permis de conduire et examen médical obligatoire après un certain âge au programme !

En France cela ne devrait pas poser de problème, mais les députés européens préconisent que tous les pays membres de l’UE passent aux permis à points. Avec retrait de points identique, quelque soit le pays où l’on se trouve…

L’alcool au volant est banni ! Désormais c’est tolérance 0 pour les jeunes conducteurs. Même les professionnels du transport sont concernés puisqu’ils devront utiliser des éthylotests anti-démarrage.

La vitesse n’a pas été oubliée non plus. Rouler prudemment deviendra le leitmotiv de toutes les zones résidentielles européennes, la vitesse sera désormais limitée à 30 km/h.

Quant à nos chers avertisseurs radars, ils sont destinés à mourir au fin fond de nos boites à gants. Le texte demande qu’ils soient tout simplement interdits

[Romaob]

fusionné dans le sujet existant
on va en revenir au même donc pas besoin de 2 sujets identiques

[Anto95]

Bouh!

[JPG]

A mon humble avis, la meilleure approche pour se prémunir de ce genre de mesure est de faire en sorte que le nombre d'utilisateurs soit le plus élevé possible.
Une fois que la base installée est devenue très importante, il est très difficile de faire passer une interdiction.
Si le gouvernement avait voulu faire passer une interdiction des avertisseurs il y a 3 ans, ça serait passé comme une lettre à la poste.
Dans le cas qui nous occupe, les lobbyistes (Got / Perrichon) qui viennent de se prendre une baffe en France doivent essayer de réattaquer d'un autre coté (Commission Européenne).
Les commissaires européens soint moins soumis à la pression populaire que les ministres nationaux. Et les ministres nationaux pourraient ensuite se retrancher derrière une décision communautaire (qu'ils auraient aidé à faire passer en douce) pour affirmer à leur électorat que ce n'est pas de leur faute. Mais si le nombre d'utilisateurs devient très élevé au niveau européen, la mesure aura plus de mal à passer ...

En tout cas, les approches sur le thème "nous on ne risque rien, on s'en fiche de ce qui se passe chez les autres", il n'y a rien de tel pour faire en sorte que la mesure passe.

Concernant les pays qui ont déjà interdit les avertisseurs : si l'interdiction était antérieure à l'adoption des avertisseurs par les citoyens du pays, personne ne va être motivé à attaquer la décision. Ce genre de démarche devant les différentes instances judiciaires du pays coûte une fortune. On peut donc très bien avoir des décisions illégales et anticonstitutionnelles qui perdurent tant que personne n'a eu la motivation et les moyens financiers de les attaquer. Si ce genre de mesure est prise alors qu'on a une base installée de plusieurs millions d'appareils, alors les fabricants et les utilisateurs ont les moyens légaux et financiers de s'attaquer à la mesure.

Mais de toute façon, pour rester optimiste, même si on met de coté le coté légal du truc, je persiste à dire qu'une application sur smartphone Android avec un serveur à l'étranger (hors CEE) rémunéré par la pub par exemple et utilisant une communication un tant soi peu chiffrée ne pose pas de problème technique majeur, et que ce genre de chose est impossible à interdire en pratique.
Même si une loi dit que c'est interdit, l'application pratique de cette loi ne pourra pas se faire. Un peu comme Hadopi.