Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

[Waste]

J'ai entendu à la radio qu'il fallait désormais avoir un document écrit avec les coyote prouvant que les mises à jour sont faites.
Comment faire et ou?
Merci

[coyV2]

Pour les V2 (et Plus ?) en version 47 (+), c'est écrit dans le Menu : COYOTE > CONFORMITE > "ce produit est un assistant à la conduite" / "reconnu par le ministère de l'intérieur"

Montres-le à l'agent :-))

[Romaob]

merci de choisir des titres explicitent car "mise à jour" c'est bateau...
dans les menu des appareils il y a une ligne conformité donc un papier à part encombrer tout le monde...
à ma connaissance il n'y a aucun papier de disponible

[Janov Pelorat]

Question : les forces de l'ordre n'ont-elles pas besoin d'une commission rogatoire pour vérifier tout ce qui se trouve à l'intérieur du véhicule ? (ce qui implique la présence des douanes qui en ont une permanente ou l'intervention d'un juge).

Concrètement, si un policier/gendarme veut vérifier la conformité de nos appareils, soit on s'exécute "de bonne grâce" sans y être légalement obligés, soit il faut des circonstances légales le permettant ? (bien sûr, je suppose que si on refuse de collaborer et que la commission rogatoire est requise, on se retrouve parqué quelques heures en attendant).

[Romaob]

[hello]

C'est reparti pour un tour

[Grognon]

Question : les forces de l'ordre n'ont-elles pas besoin d'une commission rogatoire pour vérifier tout ce qui se trouve à l'intérieur du véhicule ? (ce qui implique la présence des douanes qui en ont une permanente ou l'intervention d'un juge).

Concrètement, si un policier/gendarme veut vérifier la conformité de nos appareils, soit on s'exécute "de bonne grâce" sans y être légalement obligés, soit il faut des circonstances légales le permettant ? (bien sûr, je suppose que si on refuse de collaborer et que la commission rogatoire est requise, on se retrouve parqué quelques heures en attendant).

ouh la, du calme On parle d'appareils d'aide à la conduite quand même..t'iras pas en garde à vue parce que t'as un appareil dans la voiture et qu'ils ont un doute sur ce que c'est.
De toutes façons je suppose que le gouvernement de part l'accord avec l'afftac dressera la liste des appareils autorisés pour éviter tout problème.
Et pour le moment (et même après) je pense que la maréchaussée a autre chose à faire que de chercher des problèmes administratifs en essayant de sanctionner des appareils, alors qu'aucun décret n'est encore paru qui les interdit...

[Waste]

La CB en retour?

[wind]

Sur un téléphone portable , on pourra jamais rien te demander ...

[Waste]

Ca ne répond pas à la question du document PAPIER à présenter!!

[Cyril la piplette]

Ca ne répond pas à la question du document PAPIER à présenter!!

Tu as raison, faut au moins un papier au cas ou que l'on aille en prison à cause de notre coyote

[P.h.l.l.o.x]

A bien y réfléchir ce type de certificats de conformité ne peut se mettre en oeuvre de manière réaliste: ce serait bien trop facile de produire des faux et je doute que le gouvernement ne se charge de mettre en place un document infalsifiable.

[Cyril la piplette]

De toute facon seul la douane à le droit de mettre la main dans le véhicule.

Et je ne suis pas sur que la douane à le droit de regarder dans le boitier

Et même s'il regarde le boitier, je ne vois pas se qu'ils peuvent voir

Et de toute facon Tout les boitiers seront mise à jour

Apres si tu veux un document papier je veux bien t'en faire un

[Denis31]

Ca ne répond pas à la question du document PAPIER à présenter!!

Dans le menu de l'appareil, après mise à jour, il y a tout simplement une rubrique "conformité" qui affiche : "ce produit est un assistant d'aide à la conduite reconnu par le ministère de l'intérieur"

Bon, c'est sûr, il faut des fois s'interesser et lire son appareil après une mise à jour....

[philippe.mignard]

Question : les forces de l'ordre n'ont-elles pas besoin d'une commission rogatoire pour vérifier tout ce qui se trouve à l'intérieur du véhicule ? (ce qui implique la présence des douanes qui en ont une permanente ou l'intervention d'un juge).

Réponse: non
Article 78-2-3
Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la tentative.

[daiko]

Tous

[reckyt]

je vois qu'un document de mise en conformité vient d'être mis à disposition, je croyais que ça n'était pas nécessaire?......

[max3202]

je reprend ce que dis Denis plus haut :

Dans le menu de l'appareil, après mise à jour, il y a tout simplement une rubrique "conformité" qui affiche : "ce produit est un assistant d'aide à la conduite reconnu par le ministère de l'intérieur"

pour prouver sa bonne foie il suffit juste de montrer cela a l'agent (si tu tombes sur un naz) le document papier n'est je pense pas une valeur sûre car facilement falsifiable

[parisiendu45]

je reprend ce que dis Denis plus haut :
Dans le menu de l'appareil, après mise à jour, il y a tout simplement une rubrique "conformité" qui affiche : "ce produit est un assistant d'aide à la conduite reconnu par le ministère de l'intérieur"

pour prouver sa bonne foie il suffit juste de montrer cela a l'agent (si tu tombes sur un naz) le document papier n'est je pense pas une valeur sûre car facilement falsifiable

dans le V1 ça n'y est pas ton truc...

[pouss50]