Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

par pouss50 le 10/12/2011, 12:33

je vois pas trop en quoi mon téléphone (voire même un simple GPS) devrait se prévaloir d'un tel certificat il faudra d'abord démontrer que cet appareil comporte un logiciel soumis a de telles contraintes et pour ce qui est des POI de mon GPS je ne vois pas non plus comment on va d'une me l'interdire de deux le vérifier !
Je suis curieux de voire comment ca va se passer pour les version de démo.
Je sens que nous nous dirigeons vers des moments juridiquement intenses et que les photocopieur couleurs n'ont pas fini de fonctionner !

par caribs le 10/12/2011, 12:38

philippe.mignard a écrit:
Janov Pelorat a écrit:Question : les forces de l'ordre n'ont-elles pas besoin d'une commission rogatoire pour vérifier tout ce qui se trouve à l'intérieur du véhicule ? (ce qui implique la présence des douanes qui en ont une permanente ou l'intervention d'un juge).

Réponse: non
Article 78-2-3
Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la tentative.

Tout a fait juste dans l'absolu. ....... et faux dans notre cas!Nous sommes généralement exposes a des CONTAVENTIONS (avec leur catégorie)
La détention même d'un détecteur de radar ne tombe pas sous art. 78
Cet article s'applique a partir d'actes qualifiables en DELIT (C Correctionnelle)ou en CRIME (C assises)
Mais certainement pas pour un avertisseur ou même détecteur etc...qui sont qualifie de CONTRAVENTION (T de Police)

par caribs le 10/12/2011, 12:55

Donc faut il un papIer de confoRmite en cas de contrôle des FDO qui voudraient vérifier le coyote?
1) de bonne Grace et par simple bonne volonté envers eux Laughing

, leur montrer le coyote c'est bien assez Twisted Evil

Ou
2) les envoyer se faire f... Chez les grecs par exemple, geek

au risque de faire monter la tension et de devoir attendre leurcpotes de la douane p Razz

:
3)en cas de délit (grande vitesse, délit de fuite ou alcool élevé) .....ils ont le droit de "visiter " le véhicule......( art 78, cite plus haut par p mignard)
Mais dans ce cas le problème est déjà bien plus grave qu'un Coyote conforme ou pas'...... Suspect

par serg29 le 10/12/2011, 20:34

moi je ne le trouve pas ce document..pas d'onglet à gauche....

par marathon le 10/12/2011, 20:49

Il se trouve vers le bas.

Par contre je n'arrive pas à le Télécharger.

par cipat le 10/12/2011, 20:52

c est normal. il est dit qu il est à disposition^^

par caribs le 10/12/2011, 21:10

cipat a écrit:c est normal. il est dit qu il est à disposition^^

Ou ça ?

par serg29 le 10/12/2011, 21:20

introuvable....pas la peine d'envoyer des courriels

par serg29 le 10/12/2011, 21:22

je ne resouscris pas si je ne reçois pas une attestation originale certifiée...

par caribs le 10/12/2011, 21:25

serg29 a écrit:je ne resouscris pas si je ne reçois pas une attestation originale certifiée...

Dans un joli cadre aussi? affraid

par serg29 le 10/12/2011, 21:33

caribs a écrit:
serg29 a écrit:je ne resouscris pas si je ne reçois pas une attestation originale certifiée...

Dans un joli cadre aussi?

Pour 144€ par an "je le vaux bien"..... lol!

par cipat le 10/12/2011, 21:45

bande de trolls

par jf93 le 10/12/2011, 21:53

Non moi non plus je ne trouve pas ce document ,n'y aurait-il pas un soucis sur le site de coyote ?

par cipat le 10/12/2011, 22:00

punaise quoi, je vais le répéter une fois ^^

pour icoyote dans l aide en ligne le document y est
l aide en ligne se trouve dans la section icoyote il suffit de cliquer sur le terminal vous concernant, elle se trouve en post it

pour les appareil, normalement il se trouve dans le menu de ceux ci...

par birdy le 10/12/2011, 22:06

bonjour,

impossible de télécharger le certificat : je tombe sur un écran concernant le réabonnement .... que j'ai complété (en espérant ne pas l'avoir déjà fait lorsque j'ai modifié mes infos bancaire il y a quelques semaines) .... bref, il est où cet onglet "certificat" ???

Merci à tous

par **Cyril la piplette** le 10/12/2011, 22:07

Les flics en on rien à battre de vos coyote et surtout d'un bout de papier

Il savent que c'est légal

Un peu comme l'histoire des vitres teinté... je ne me suis jamais fait arrêter pour un contrôle pour les vitres

par birdy le 10/12/2011, 22:13

oui, sauf que lorsqu'on roule dans une auto "inhabituelle", il y aura toujours des cowboys pour faire tout ce qu'ils peuvent pour nous aligner .... et je n'ai pas spécialement de tps à perdre .... donc si un papier peut couper court à la discussion, c'est bien Very Happy

par birdy le 10/12/2011, 22:16

cipat a écrit:
pour les appareil, normalement il se trouve dans le menu de ceux ci...

je dois être aveugle ou alors il est bien planqué par contre, l'écran de demande de réabonnement, il est bien visible lui .. Laughing

par PAY63 le 10/12/2011, 22:28

Pareil, impossible de mettre la main sur le Téléchargement du Certificat...
par contre pour recevoir les news qui insistent "chers membres...coyote fait tout pour avancer...signer F. PIERLOT" je me marre.....
je trouve un peu léger pour la satisfaction du client...perso je posséde un mini + depuis 1 mois, mon Abonnement va jusqu'au 5 mars 2012....le fait de boucler sur la page Réabonnement et surement un "Beug" ?......
si quelqu'un sait comment éditer ?....merci

par PAY63 le 10/12/2011, 22:32

cipat a écrit:punaise quoi, je vais le répéter une fois ^^

pour icoyote dans l aide en ligne le document y est
l aide en ligne se trouve dans la section icoyote il suffit de cliquer sur le terminal vous concernant, elle se trouve en post it

pour les appareil, normalement il se trouve dans le menu de ceux ci...

OK sur le menu mini+ il est renseigné "conforme"
mais là on nous demende de télécharger un PDF pour pouvoir l'editer et le montrer en cas de contrôle.....