Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Cipat on 26/1/2012, 09:41

Cyril la piplette wrote:C'est à cause de Grognon What a Face
troll approuved Twisted Evil
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by vwcocci on 30/1/2012, 08:32




L' article est tout à fait exact !
Pour une fois que sur internet, il y a quelque chose de vrai,
autant le faire circuler.
On ne peut pénétrer dans votre véhicule que sur réquisition
du procureur de la république. Et ce, sur une période plus
que réduite et plus que déterminée et dans un cadre hyper
défini.
Sauf pour les douanes. Mais eux ne sont pas intéressés
par la police de la route. Donc ... risque quasi nul.
Alors bonne route !!!

JC
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Grognon on 30/1/2012, 08:40

Les FDO ne peuvent pas toucher à nos boitiers, et les Douanes ne sont pas compétentes pour juger de leur conformité Razz
Finalement c'est bien fait la loi parfois lol!

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Qui faut-il croire ? La police ? Sébastien ?

Post by nemo on 4/2/2012, 14:22

Depuis début janvier l'utilisation d'un appareil signalant la position des radars mobile serait interdite d'après la presse, le décret devant sortir incessamment. Il était aussi écrit que ceux qui en avaient un ne devaient pas l'utiliser.

Par ailleurs ici on nous dit que nous pouvons continuer à signaler sans risque vu que l'on signale une zone de danger (pour le portefeuille et le permis!).

Qui faut-il croire ?

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Grizzlyman on 4/2/2012, 14:47

Sébastien, bien sur !

Tu n'as plus un détecteur de radar, avec la position exacte des radars, interdit à partir de janvier, mais un avertisseur de zone à risques qui lui, après la mise à jour est autorisé en France.

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by hello on 4/2/2012, 14:57

Tout est dit .
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Romaob on 4/2/2012, 15:18

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by P.h.l.l.o.x on 16/2/2012, 12:31

Grognon wrote:Les FDO ne peuvent pas toucher à nos boitiers, et les Douanes ne sont pas compétentes pour juger de leur conformité Razz
Finalement c'est bien fait la loi parfois lol!

Oui, certes, mais il faut être blanc comme neige par ailleurs ... ne pas avor le moindre problème sujet à verbalisation (ampoule grillée, certificat d'assurance pas à jour, ...) scratch
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by bipbip91 on 17/2/2012, 10:44

P.h.l.l.o.x wrote:
Grognon wrote:Les FDO ne peuvent pas toucher à nos boitiers, et les Douanes ne sont pas compétentes pour juger de leur conformité Razz
Finalement c'est bien fait la loi parfois lol!

Oui, certes, mais il faut être blanc comme neige par ailleurs ... ne pas avor le moindre problème sujet à verbalisation (ampoule grillée, certificat d'assurance pas à jour, ...) scratch
ça change rien, ils ne peuvent pas pénétrer dans la voiture.
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by P.h.l.l.o.x on 17/2/2012, 12:31

Sauf a te faire chier sur autre chose Rolling Eyes
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Cipat on 17/2/2012, 12:45

bon on reviens à l ancienne version alors si ils peuvent
t pas contrôler...
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by bipbip91 on 17/2/2012, 12:57

cipat wrote:bon on reviens à l ancienne version alors si ils peuvent
t pas contrôler...
à 100% d'accord
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by donuts on 22/2/2012, 13:18

Bon je n'ai pas trouvé la réponse à ma question sur le topic donc désolé si cette question a déjà été résolue.

J'ai bien téléchargé le certificat de mise en conformité et téléchargé la dernière version, jusqu'ici pas de soucis...

Le seul problème c'est que je viens de lire que :

3 points en moins sur le permis pour : - [...]
- Utilisation d'un appareil muni d'un écran, autre qu'un GPS
- [...]

http://www.linternaute.com/auto/pratique/la-securite/le-permis/1699/retrait-de-points-le-bareme.html

Cela ne remet-il pas en cause tout le système coyote ce bout de loi là ?


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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Grognon on 22/2/2012, 13:22

Non, c'est un texte qui permet de sanctionner ceux qui regardent la télé en conduisant Wink

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by donuts on 22/2/2012, 13:24

Je sais bien, mais l'interprétation de ce texte pourrait très bien s'appliquer aux icoyote scratch

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Grognon on 22/2/2012, 13:26

Zut, on risque de me mettre une contravention quand je vais régler la température de ma clim qui est affichée sur un écran également lol!

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by donuts on 22/2/2012, 13:29

Laughing

Espérons que t'aies raison Wink Pas sûr que ça convainque un keuf m'enfin...
Merci pour la réponse en ts cas.

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Cyril la piplette on 22/2/2012, 13:36

Grognon wrote:Zut, on risque de me mettre une contravention quand je vais régler la température de ma clim qui est affichée sur un écran également lol!

ou quand tu vas regarder ton compteur What a Face

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by MKI on 22/2/2012, 13:50

donuts wrote: Pas sûr que ça convainque un keuf m'enfin....
La loi s'applique à tous... les "keufs" sont là pour la faire appliquer, et s'ils se trompent, les recours sont possibles, ce ne sont pas eux qui jugent... study

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Cécile on 22/2/2012, 16:41

Pas d'inquiétude quant à l'écran de votre Coyote !
Pour consulter la liste officielle des infractions et leurs sanctions, allez faire un petit tour sur le site de la sécurité routière :http://www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3530, rubrique "Véhicule".
Il est précisé que c'est avoir un écran de télévision dans le champ de vision du conducteur qui est interdit Wink [b][u]
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by Cipat on 22/2/2012, 17:44

donc meme un écran de tale au niveau de la console central est légal, puisque hors du champ de vision....
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by donuts on 22/2/2012, 20:11

Merci Cécile pour le lien et la réponse.

Pour ceux qui veulent aller plus loin: l'extrait du texte législatif est le suivant:

[...]Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.[...]
Art. R416-6-2 du Code de la Route

http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-route/article-r412-6-2

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by MKI on 23/2/2012, 09:57

Un Ipod, un téléphone (en mode non GPS)... c'est donc interdit... study

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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by parisiendu45 on 23/2/2012, 16:22

et si on met la tv sur le smartphone qui lui ai fixé sur les grilles de ventilation centrales, c'est légal alors?
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Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

Post by jpj77 on 23/2/2012, 16:25

donuts wrote:’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite

C'est justement la définition des boitiers Coyote....Et si on arrêtait de faire du mal à l'arrière train de ces petites bêtes en plain vol. affraid
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