Re: Document de Mise En Conformité en cas de contrôle

par cipat le 17/2/2012, 01:45

bon on reviens à l ancienne version alors si ils peuvent
t pas contrôler...

par bipbip91 le 17/2/2012, 01:57

cipat a écrit:bon on reviens à l ancienne version alors si ils peuvent
t pas contrôler...

à 100% d'accord

par donuts le 22/2/2012, 02:18

Bon je n'ai pas trouvé la réponse à ma question sur le topic donc désolé si cette question a déjà été résolue.

J'ai bien téléchargé le certificat de mise en conformité et téléchargé la dernière version, jusqu'ici pas de soucis...

Le seul problème c'est que je viens de lire que :

3 points en moins sur le permis pour : - [...]
- Utilisation d'un appareil muni d'un écran, autre qu'un GPS
- [...]

http://www.linternaute.com/auto/pratique/la-securite/le-permis/1699/retrait-de-points-le-bareme.html

Cela ne remet-il pas en cause tout le système coyote ce bout de loi là ?

par **Grognon** le 22/2/2012, 02:22

Non, c'est un texte qui permet de sanctionner ceux qui regardent la télé en conduisant Wink

par donuts le 22/2/2012, 02:24

Je sais bien, mais l'interprétation de ce texte pourrait très bien s'appliquer aux icoyote scratch

par **Grognon** le 22/2/2012, 02:26

Zut, on risque de me mettre une contravention quand je vais régler la température de ma clim qui est affichée sur un écran également lol!

par donuts le 22/2/2012, 02:29

Espérons que t'aies raison Wink

Pas sûr que ça convainque un keuf m'enfin...
Merci pour la réponse en ts cas.

par **Cyril la piplette** le 22/2/2012, 02:36

Grognon a écrit:Zut, on risque de me mettre une contravention quand je vais régler la température de ma clim qui est affichée sur un écran également

ou quand tu vas regarder ton compteur What a Face

par **MKI** le 22/2/2012, 02:50

donuts a écrit: Pas sûr que ça convainque un keuf m'enfin....

La loi s'applique à tous... les "keufs" sont là pour la faire appliquer, et s'ils se trompent, les recours sont possibles, ce ne sont pas eux qui jugent... study

par **Cécile** le 22/2/2012, 05:41

Pas d'inquiétude quant à l'écran de votre Coyote !
Pour consulter la liste officielle des infractions et leurs sanctions, allez faire un petit tour sur le site de la sécurité routière :http://www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3530, rubrique "Véhicule".
Il est précisé que c'est avoir un écran de télévision dans le champ de vision du conducteur qui est interdit Wink

[b][u]

par cipat le 22/2/2012, 06:44

donc meme un écran de tale au niveau de la console central est légal, puisque hors du champ de vision....

par donuts le 22/2/2012, 09:11

Merci Cécile pour le lien et la réponse.

Pour ceux qui veulent aller plus loin: l'extrait du texte législatif est le suivant:

[...]Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.[...]
Art. R416-6-2 du Code de la Route

http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-route/article-r412-6-2

par **MKI** le 22/2/2012, 22:57

Un Ipod, un téléphone (en mode non GPS)... c'est donc interdit... study

par parisiendu45 le 23/2/2012, 05:22

et si on met la tv sur le smartphone qui lui ai fixé sur les grilles de ventilation centrales, c'est légal alors?

par jpj77 le 23/2/2012, 05:25

donuts a écrit:’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite

C'est justement la définition des boitiers Coyote....Et si on arrêtait de faire du mal à l'arrière train de ces petites bêtes en plain vol. affraid

par cipat le 23/2/2012, 05:39

parisiendu45 a écrit:et si on met la tv sur le smartphone qui lui ai fixé sur les grilles de ventilation centrales, c'est légal alors?

bah oui puisque pas dans le champ de vision Razz

par patu le 25/4/2012, 19:05

Si une tv est installée sur le véhicule d'origine et homologuée par le constructeur ( pour le pays d'immatriculation c'est tout à fait légal partout en Europe . Mais dans ce cas précis , et en générale cette tv se coupe à environ 2 kmh