Ethylotest

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Ethylotest

Post by patu on 20/4/2012, 20:13

Bonjour à toutes et tous ( et particulièrement à nos amis Français )
Est il exacte que tout véhicule circulant en France devra posséder à son bord un éthylotest ?? Et si oui , pourquoi ?
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Re: Ethylotest

Post by marcellino on 20/4/2012, 20:16

parce que c'est la loi...

a partir de juillet, un a bord, non utilise et non perime

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Re: Ethylotest

Post by patu on 20/4/2012, 20:20

Chez nous ce genre de nouvelles s'annonce le 1er avril ^^ ( côté ridicule bien sur )
Oups pardon , bonjour marcellino , mais ok c'est la loi mais pourquoi ?? si ils veulent me contrôler ce ne sera quand même pas avec le miens de toutes façon ^^ , donc à part le côté mercantile de la chose il y a un autre but ?
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Re: Ethylotest

Post by marcellino on 20/4/2012, 20:30

un ami actionnaire , dirigeant d une des société produisant les objets en question peut etre What a Face

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Re: Ethylotest

Post by patu on 20/4/2012, 20:32

marcellino ne me dit pas que c'est pour des " pots de vin " Razz
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Re: Ethylotest

Post by Traumatic on 20/4/2012, 21:30

pour la petite histoire , ca serait une association qui aurait rencontré Claude Gueant pour le convaincre que c'etait utile que tout le monde ai un ethylotest dans sa voiture , sauf que , apres enquete , cette association n'a aucun de ses membre qui a été touché par un accident de la route avec comme cause l'alcool , mais ces gens sont en fait des fabriquant d'ethylotest , et mieux encore , c'est une société francaise , qui a conclut avec Gueant , que seul les ethylotest a la norme NF seraient valable , ils sont donc les seuls a les fabriquer .....
38 000 000 de voiture x 2 ethylotests , ca fait un joli pactole ..... CQFD

le lien
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Re: Ethylotest

Post by patu on 20/4/2012, 21:38

je viens de regarder quelque chose que je cherchait à confirmer , voila :

LE CODE DE LA ROUTE EST CONTRAIGNANT POUR TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE

Tous les usagers de la route doivent se soumettre au code de la route national du pays dans lequel ils circulent. Le code de la route est l'ensemble des dispositions et des mesures réglementant le comportement des usagers de la route (par exemple les limitations de vitesse).

LES REGLES NATIONALES A L'EQUIPEMENT DU VEHICULE NE SONT VALABLES QUE POUR LES RESSORTISSANTS NATIONAUX

Les règles nationales régissant 'équipement des véhicules (par exemple l'obligation de posséder un gilet de sécurité à bord du véhicule) ne sont contraignantes que pour les ressortissants nationaux. Ces règles ne peuvent être imposées aux étrangers qui voyagent dans le pays. Ceux-ci sont soumis aux règles en vigueur dans le pays où leur véhicule est immatriculé (généralement leur propre pays). Des règles nationales plus strictes ne peuvent devenir un obstacle pour les usagers d'un autre pays car il règne au sein de l'UE une libre circulation des personnes.

LES REGLES ADOPTEES AU NIVEAU EUROPEEN SONT CONTRAIGNANTES POUR TOUT LE MONDE

Les règles adoptées au niveau européen font toutefois exception à la portée limitée des règles nationales et s'appliquent donc à tous les usagers de la route dans tous les pays de la communauté (par exemple le permis de conduire du conducteur, le règlement technique des véhicules...).
Aucune disposition n'a encore été prise au niveau européen à propos de la possession et du port du gilet de sécurité.


par exemple les motos immatriculées en France ne peuvent dépasser 100 cv , hors en Belgique , aucune restriction . Une moto immatriculée en Belgique ne doit donc pas respecter la règle des 100 cv .
Les plaques d'immatriculations , en France doivent être rivetées , pas les belges en France etc etc

Ce qui voudrais dire qu'un étranger ( à la France ) qui circule en France n'aurait pas à respecter un règlement "local"


Last edited by patu on 20/4/2012, 21:41; edited 1 time in total
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Re: Ethylotest

Post by patu on 20/4/2012, 21:41

Bonjour et merci Traumatic Wink
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Re: Ethylotest

Post by Anto95 on 21/4/2012, 00:07

On s'en fou le seul étylometre qui vaille c est quand la bouteille est vide.. lol!
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Re: Ethylotest

Post by Grognon on 21/4/2012, 07:16

patu wrote:
Ce qui voudrais dire qu'un étranger ( à la France ) qui circule en France n'aurait pas à respecter un règlement "local"

C'est un point qui est intéressant à soulever parce que à ma connaissance, quand on circule en Espagne on doit avoir 2 gilets réfléchissants et on peut se faire verbaliser si ce n'est pas le cas. Pourtant c'est une règle Espagnole, pas un règle communautaire scratch
Du coup j'ai un doute pour les éthylomètres pour nos voisins étrangers.... study

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Re: Ethylotest

Post by patu on 21/4/2012, 07:55

Bonjour Anto et Grognon ,
Grognon si tu en découvre plus fait le savoir s'il te plait .
Il m'est arrivé en France de me faire contrôler mon permis de conduire et avoir des soucis parce que le gendarme ne connaissait pas , pour certain ça à du passer par l'ambassade
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Re: Ethylotest

Post by patu on 21/4/2012, 07:59

Et je me pose la question ( quand à la France mais aussi l'Allemagne ) sur la légalité soit d'interdire , soit de moduler la circulation libre de données pour notamment les radars placer sur nos jolies routes ?
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Re: Ethylotest

Post by Cyril la piplette on 21/4/2012, 08:18

Grognon wrote:
patu wrote:
Ce qui voudrais dire qu'un étranger ( à la France ) qui circule en France n'aurait pas à respecter un règlement "local"

C'est un point qui est intéressant à soulever parce que à ma connaissance, quand on circule en Espagne on doit avoir 2 gilets réfléchissants et on peut se faire verbaliser si ce n'est pas le cas. Pourtant c'est une règle Espagnole, pas un règle communautaire scratch
Du coup j'ai un doute pour les éthylomètres pour nos voisins étrangers.... study

Pour moi quand on circule dans un pays étranger, on doit ce mettre en règle à leur lois

Ex: interdiction des ADR en Allemagne, suisse...

Donc les éthylotests, si c'est obligatoire en France, les étrangers devront en avoir un dans leur voiture pendant qu'ils seront en France

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Re: Ethylotest

Post by redbull78 on 21/4/2012, 08:34

J'ai le même avis que cyril. Je me souviens des controles dès la frontière espagnol pour voir si les petits francais avaient leur gilet et triangle, alors que ce n'était pas encore obligatoire en france...

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Re: Ethylotest

Post by redbull78 on 21/4/2012, 08:42

Grognon wrote:
patu wrote:
Ce qui voudrais dire qu'un étranger ( à la France ) qui circule en France n'aurait pas à respecter un règlement "local"

C'est un point qui est intéressant à soulever parce que à ma connaissance, quand on circule en Espagne on doit avoir 2 gilets réfléchissants et on peut se faire verbaliser si ce n'est pas le cas. Pourtant c'est une règle Espagnole, pas un règle communautaire scratch
Du coup j'ai un doute pour les éthylomètres pour nos voisins étrangers.... study

Ce n'est pas 2 gilets obligatoire, mais 1 par personne, qui souhaite etre sur la chaussé, par contre c'est 2 triangles pour les voitures espagnoles.


Triangle et gilet de sécurité
Les véhicules immatriculés en Espagne doivent disposer de deux triangles de signalisation qui doivent être placés en cas de panne ou d'accident à 50 mètres devant et derrière le véhicule.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, une décision de la Dirección General de Tràfico autorise la présence d'un seul triangle à bord du véhicule. En cas de panne ou d'accident, il doit être disposé à 50 mètres derrière le véhicule.

En dehors des agglomérations, le port du gilet de sécurité rétro réfléchissant (à la norme EN 471) est obligatoire pour toutes les personnes qui sortent du véhicule (afin se se rendre visible aux automobilistes). La police ne dresse pas de procès-verbal en cas d'absence de gilet à bord du véhicule mais toute personne présente sur la chaussée sans gilet de sécurité s'expose à une amende.

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Re: Ethylotest

Post by patu on 21/4/2012, 08:43

ok mais alors aucun véhicule , belge par exemple , n'a le droit de circuler en France (fixation des plaques d'immatriculation par exemple , absence de permis à point en Belgique et j'en passe ) mais à l'inverse aucun véhicule français ne peu circuler en Belgique ( absence de contrôle technique belge etc etc ) .
Non un pays doit respecter les lois européennes et peu légiférer sur certaine choses mais pas toutes et de toutes façon en conformité avec ces lois européennes
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Re: Ethylotest

Post by redbull78 on 21/4/2012, 08:47

Il y a les regles du code de la route, et les règles de conformité du véhicule.

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Re: Ethylotest

Post by patu on 21/4/2012, 08:51

c'est ce que j'ai écrit plus haut , mais le fait de ne pas pouvoir dire à une tierce personne ce qu'elle voit est une ineptie et tiens de la dictature et notre appareille ne rentre pas dans le code de la route mais bien dans l’équipement du véhicule . Qui , soit dit en passant est une propriété privée fermée ( voir le droit européens )
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Re: Ethylotest

Post by redbull78 on 21/4/2012, 08:56

Et pourtant c'est écrit dans de le code de la route. Tu as le droit d'en avoir un, mais pas de l'utiliser... Smile

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Re: Ethylotest

Post by redbull78 on 21/4/2012, 09:10

Ici une réponse pour les étrangers comme quoi la loi est floue :http://www.automotion.lu/fr/actualites/nouvelles-reglementations/2092-ethylotest-obligatoire-en-france-meme-pour-les-etrangers

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Re: Ethylotest

Post by patu on 21/4/2012, 09:14

il est à noter qu'un décret n'est qu'un règlement interne , pas une loi .
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Re: Ethylotest

Post by redbull78 on 21/4/2012, 09:39

Trop compliqué pour moi, je n'ai pas fait d'étude dans ce domaine. Smile

Je suis français donc je sais ce qui m'attends en france. Quand je vais à l'étranger, je me renseigne vite fait, et c'est la loterie.

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Re: Ethylotest

Post by jeremie186 on 21/4/2012, 11:20

Cyril la piplette wrote:
Grognon wrote:
patu wrote:
Ce qui voudrais dire qu'un étranger ( à la France ) qui circule en France n'aurait pas à respecter un règlement "local"

C'est un point qui est intéressant à soulever parce que à ma connaissance, quand on circule en Espagne on doit avoir 2 gilets réfléchissants et on peut se faire verbaliser si ce n'est pas le cas. Pourtant c'est une règle Espagnole, pas un règle communautaire scratch
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Pour moi quand on circule dans un pays étranger, on doit ce mettre en règle à leur lois

Ex: interdiction des ADR en Allemagne, suisse...

Donc les éthylotests, si c'est obligatoire en France, les étrangers devront en avoir un dans leur voiture pendant qu'ils seront en France


bonjour

pour info cette loi en Allemagne ,suisse etc n'a plus cour pour nos AAC ça c’était pour avant maintenant qu'ils s'appelle assistant d'aide à la conduite on à le droit de circuler dans ces pays .

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Re: Ethylotest

Post by patu on 21/4/2012, 11:23

merci pour l'info et bonjour jeremie
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Re: Ethylotest

Post by GriffeDeLux on 21/4/2012, 13:43

Pour faire simple, il faut distinguer l'équipement et le comportement :
  • on doit respecter le comportement défini du pays dans lequel on circule ;
  • on doit avoir un véhicule qui respecte l'équipement du pays d'immatriculation du véhicule.

L'exemple des plaques belges qui ne doivent pas être fixées alors qu'en France, elles doivent l'être de manière inamovible est un bon exemple : un belge ne peut pas se faire verbaliser en France pour ce motif... même si certains ont eu cette mauvaise expérience par des policiers/gendarmes qui ne maîtrisaient certainement pas parfaitement la loi.

Maintenant, la distinction équipement/comportement n'est pas si simple puisqu'il y a quelques mois, c'est carrement le Ministère des Transports luxembourgeois et l'Automobile Club Luxembourgeois qui bataillaient sur ce point, au sujet des pneus neige obligatoires : pour l'un c'est obligatoire pour tous dès qu'il y a de la neige alors que l'autre dit que non pour les étrangers puisque c'est un équipement... et bien, on ne connaît pas la conclusion du débat...

Pour l'éthylotest, étant donné qu'il est question d'obliger d'en être équipé sans obligation d'usage, ça me parait donc clairement de l'équipement. Donc, non obligatoire pour les étrangers.


Nota : Pour ceux qui veulent chercher, il me semble que c'est un traité de Vienne qui a défini cette règle.
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