Réglementation, contrôles, sanctions dans les pays Européens

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Re: Réglementation, contrôles, sanctions dans les pays Européens

Post by Cyril la piplette on 15/10/2013, 20:43

Faut aller en Cretes... les limitations de vitesse c'est pour les velos, comme les lignes blanches, les stops, les feu rouge... et pas de radars Razz 

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Re: Réglementation, contrôles, sanctions dans les pays Européens

Post by Lamiss19 on 8/11/2013, 16:35

http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/11/07/PV-la-fin-de-l-impunite-des-automobilistes-etrangers-1678716

Je ferais ....... bientôt ..... une synthèse .... Smile

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Re: Réglementation, contrôles, sanctions dans les pays Européens

Post by redbull78 on 8/11/2013, 17:10

Merci. Smile

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Re: Réglementation, contrôles, sanctions dans les pays Européens

Post by Denis31 on 8/11/2013, 17:17

La synthèse est vite faite :

J'ai écouté un avocat L'autre matin sur France-info (vous pouvez l'écouter sur leur site....) : c'est un effet d'annonce ! C 'est juste des croisements de fichier pour connaitre les coordonnées du propriétaire du véhicule... Aucune contrainte de paiement ne peut être exigée, ni par la France ni bien sûr par des autorités étrangères ! Vous ne payez rien et on ne peut pas vous poursuivre !  Ni perte de points !

Et évidemment les journaleux relaient l'info sans rien vérifier....

Tiens je vous mets le lien, l'interview est à la fin...

http://www.franceinfo.fr/societe/europe-plus-de-frontieres-pour-les-pv-a-partir-du-7-novembre-1204451-2013-11-06

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Re: Réglementation, contrôles, sanctions dans les pays Européens

Post by yoyooyo on 8/11/2013, 21:52

Denis31 wrote:La synthèse est vite faite :

... Aucune contrainte de paiement ne peut être exigée, ni par la France ni bien sûr par des autorités étrangères ! Vous ne payez rien et on ne peut pas vous poursuivre !  Ni perte de points !

Attention juste pour l'Allemagne (peut-être ailleurs aussi?). Si la police constate, au moment d'un contrôle routier (ou je ne sais quelle occasion), que vous avez des amendes routières impayées, elle va vous demander de payer sur le champ vos arriérés (elle peut vous accompagner au distributeur automatique des billets, là vous êtes escortés), à défaut de quoi votre véhicule sera immobilisé. Ca doit être rare mais sachez que ça peut arriver.
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Re: Réglementation, contrôles, sanctions dans les pays Européens

Post by redbull78 on 9/11/2013, 07:57

Pareil pour l'Espagne en Espagne.

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Re: Réglementation, contrôles, sanctions dans les pays Européens

Post by christian-62 on 9/11/2013, 13:35

Il me semble que le risque d'immobilisation du véhicule existe aussi en Angleterre, et attention car ils ne rigolent pas What a Face 
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Suisse, dés le 1er janvier 2014.

Post by yoyooyo on 28/12/2013, 11:18


Le 1er janvier 2014 entrent en vigueur deux modifications de la législation routière suisse : l’obligation de rouler avec les feux allumés de jour et l’interdiction de consommer de l’alcool pour certaines catégories de personnes.

Ces modifications interviennent avec d’autres dans le cadre du deuxième paquet de mesures nationales de « Via Sicura ». Mais la police cantonale de Bâle-Ville et le corps des gardes-frontière insistent bien sur les « deux points essentiels » que sont l’allumage obligatoire des feux pendant la journée et l’interdiction de consommer de l’alcool pour certains groupes de personnes.

La première mesure concerne tous les véhicules à moteur, qui devront donc allumer leurs feux de croisement (ou feux diurnes) dès leur entrée en Suisse à partir du 1er janvier. Sont exemptés de cette nouvelle réglementation les cyclomoteurs, les vélos électriques et les bicyclettes, ainsi que les véhicules automobiles mis en circulation avant 1970. Le non-respect de cette mesure sera sanctionné d’une amende d’un montant de 40 francs suisses (environ 33 €). Durant, les premiers jours de l’année, la police cantonale « informera les conducteurs fautifs et les avertira oralement. Les sanctions tomberont ensuite… »

Au 1er janvier entrera aussi en vigueur l’interdiction de la consommation d’alcool pour certaines catégories de conducteurs : chauffeurs professionnels (poids lourds, autocars, transports de matières dangereuses), nouveaux conducteurs (détenteurs de permis de conduire à l’essai), apprentis conducteurs, moniteurs d’auto-école, personnes accompagnant les apprentis conducteurs. Les conducteurs de ces catégories seront punissables s’ils conduisent un véhicule ou accompagnent un apprenti conducteur avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,09 pour mille.

Cette réglementation sera appliquée dès le début de l’année et les contrevenants seront dénoncés aux autorités compétentes. « Quiconque se rendra coupable d’avoir conduit sous l’emprise de l’alcool risque un avertissement administratif ou un retrait de permis » , prévient la police cantonale.

Source :
http://www.lalsace.fr/actualite/2013/12/28/les-phares-devront-etre-allumes-de-jour-des-le-1er-janvier

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