Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

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Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by calagane on 7/9/2016, 10:15

Bonjour

Très bonne nouvelle, c'est la Cour de cassation qui le dit.

Source : Les Dernières Nouvelles d'Alsace : http://www.dna.fr/actualite/2016/09/07/informer-de-la-position-des-radars-n-est-pas-interdit?utm_source=direct&utm_medium=newsletter&utm_campaign=informer-de-la-position-des-radars-n-est-pas-interdit


La cour de cassation a relaxé les membres d’un groupe Facebook antiradars, établissant une importante jurisprudence qui stipule dorénavant «clairement» qu’informer de la localisation de radars n’est pas interdit.



Le code de la route «ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière», écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi.

Est «uniquement» interdit «l’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation» de ces infractions, ajoute l’arrêt.

La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu’avait formé le parquet après la relaxe en appel, il y a un an, de douze membres d’un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron.
Le droit d'informer de la localisation des radars

«Aujourd’hui, on peut clairement affirmer qu’on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un dispositif», comme un détecteur de radars, a réagi Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus.
Condamnés en première instance

«La jurisprudence est établie. Elle est claire et précise. Cela met fin à une hypocrisie incroyable», a-t-il ajouté, évoquant les nombreux sites «comme celui du magazine AutoPlus» qui donnent la liste des radars et, de l’autre, les membres de ce groupe Facebook qui avaient été condamnés, en première instance à Rodez en septembre 2014, à un mois de suspension de permis de conduire.

«C’est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route», a réagi Mathieu Chané, cofondateur du groupe incriminé, aujourd’hui fermé, et qui avait été baptisé «le groupe qui te dit où est la police en Aveyron».

«Le citoyen lambda peut maintenant donner la localisation des radars, tout comme les entreprises privées», a-t-il dit, évoquant les systèmes d’aide à la conduite qui avertissent de «zones dangereuses», tout en étant totalement légaux, un euphémisme signalant la possible présence d’un radar.

Le Conseil d’État a autorisé en 2013 ces boîtiers de «solutions d’aide à la conduite». L’utilisation des détecteurs de radars est en revanche passible d’une amende de 1.500 euros et d’un retrait de six points sur le permis.
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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Grognon on 7/9/2016, 10:45

Excellente nouvelle en effet ! cheers
A voir si cela permet aux sociétés comme Coyote de signaler à nouveau un point précis et non plus une zone de danger bounce

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by MKI on 7/9/2016, 14:29

Il n'a jamais été interdit de signaler la position d'un radar... c'est ce qu'a dit la Cours de Cassation...

Mais le positionnement des radars relève d'un accord... même si c'est en période électorale, je pense qu'il vaut mieux se faire tout petit pour que la loi n'arrive jamais... Wink

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by calagane on 7/9/2016, 15:19

Ben si, un décret (enfin une invention de ministre) avait interdit de signaler la position exacte des radars. C'est pour cela que les zone de 500 mètres, 2 et 4 kilomètres ont été inventé et où radar de toutes sortes (vitesse, feu rouge, passage à niveau, etc...) ont été noyées.

La cour de cassation dit qu'on peut les signaler, donc ce décret devient caduc car abusif au vu de la loi puisque sa décision fait jurisprudence.
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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Guillaume66 on 7/9/2016, 15:21

MKI wrote:Il n'a jamais été interdit de signaler la position d'un radar... c'est ce qu'a dit la Cours de Cassation...

Mais le positionnement des radars relève d'un accord... même si c'est en période électorale, je pense qu'il vaut mieux se faire tout petit pour que la loi n'arrive jamais... Wink

Je n'a pas bien compris ce que tu voulais dire dans la 2ème partie de ton message. Je pense que tu voulais dire que laisser des sociétés comme coyote signaler des "zone de danger" ou "à risque" relevait d'un accord, ce qui est tout à fait exact !
Toutefois, quelle est la valeur de cet accord signé sous la menace de faire fermer les-dites sociétés si elles continuaient à signaler un radar alors même que la Cours de Cassation vient de nous confirmer qu'il était tout à fait légal de le faire ? Ce n'est qu'un accord qui ne tient que tant que toutes les parties sont d'accord...
Je suis persuadé que tous les juristes de Coyote et de ses consoeurs de l'AFFTAC sont en train de plancher la dessus ! Enfin c'est ce que je leur demanderais si c'était mon entreprise car si les leaders ont intérêt à ne pas froisser le gouvernement et donc privilégier le statu quo, nous ne tarderons pas à voir débouler une petite start-up innovante qui signalera précisément les radars en s'appuyant sur l’Arrêté paru hier !

Vivement que nous retrouvions le fonctionnement de nos "avertisseurs" comme avant 2011 !!!
(plutôt que ces ersatz d'"aide à la conduite")

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Irizen on 7/9/2016, 15:48

C'est Perrichon qui doit être contente Razz
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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by MKI on 7/9/2016, 15:53

Ce que je dis, c'est que la loi n'interdit pas de signaler un radar, alors n'énervons pas notre législateur en ne respectant pas l'accord, parce qu'une loi est vite pondue, surtout que la population est de plus en plus autophobe...

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by BOB28 on 7/9/2016, 16:03

Faut pas s'emballer trop vite! Le fait qu'une juridiction déclare que publier la position des radars sur fesse de bouc n'est pas illégal ne signifie pas que l'utilisation d'appareils électroniques destinés à avertir l'utilisateur de la position précise des radars pendant la conduite devient légale. On n'est pas sur le même terrain... Fesse de bouc, c'est une chose, la route et la conduite, c'est un autre monde.

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by PAPYdu48 on 8/9/2016, 06:14

oui, laissons les juristes de Coyote se pencher la-dessus, car la Perrichon ne lâche pas le morceau et va bien nous trouver de quoi les occuper.

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by chris57_fr on 8/9/2016, 07:25

Salut,

Alors que les juristes se penchent rapidement sur le sujet car la concurrence ne tardera pas a réagir....
une petite mise à jour discrete sans tambours ni tromprettes serait la bienvenue......

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Oural083 on 8/9/2016, 07:34

MKI wrote:Ce que je dis, c'est que la loi n'interdit pas de signaler un radar, alors n'énervons pas notre législateur en ne respectant pas l'accord, parce qu'une loi est vite pondue, surtout que la population est de plus en plus autophobe...

+1000

Je préfère le système actuel plutôt que rien du tout autorisé, comme certains pays proches de chez nous.


Last edited by Oural083 on 8/9/2016, 16:25; edited 1 time in total

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by fc399 on 8/9/2016, 13:25

MKI wrote:Ce que je dis, c'est que la loi n'interdit pas de signaler un radar, alors n'énervons pas notre législateur en ne respectant pas l'accord, parce qu'une loi est vite pondue, surtout que la population est de plus en plus autophobe...
+1
Ne pas confondre les AAC (ayant un texte de loi) et les réseau sociaux !!!
Ce jugement fait le point sur les réseaux sociaux, dont FB dans ce cas précis.
Cela ne s'applique pas aux AAC qui sont toujours soumis à une loi spécifique.
Alors restons discret, car connaissant nos gouvernent, si une nouvelle loi sort, ça sera pour tout interdire, et non pas tous autoriser...

Petit rappel sur les Appels de phares:
De jour ils sont autoriser pour prévenir d'un danger imminent (attention y'a un chat sur le bas côté... LOL), mais de nuit cela peut être amendable pour cause d'éblouissement, alors attention quand même sur qui vous tombez Wink
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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Loloxitan on 8/9/2016, 16:14

Oui mais l'arrêt rendu par la cour de cassation va bien au delà du seul réseau social et spécifie que la position exacte des radars peut être signalée et seuls sont interdits les dispositifs de détection Wink

Comme certains l'ont dit, si Coyote ne s'engouffre pas dans la brèche ce sont d'autres qui le feront même si au niveau des sociétés concurrentes il y a de grandes difficultés à rester à flot.
Au pire, ce seront des applications qui se lanceront sur cette brèche réglementaire.

L'air de rien, cet arrêt rendu hier change beaucoup de choses...

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Victor on 8/9/2016, 16:15

Allez Sébastien, ton nouveau combat ! Very Happy
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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Denis31 on 8/9/2016, 17:17

"Pôvre" Chantal.... Elle doit être verte !!!!!!!!!!   Razz Razz Razz

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Les perturbations sont à signaler "seulement avec le bouton central" des appareils qui en ont un.

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Noa on 8/9/2016, 17:32

Chantal , non , pale ! Razz

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Ouali on 8/9/2016, 21:17

Je serais content de retrouver les points précis sur nos boitiers, mais je pense qu'il ne faut pas trop souffler sur les braises silent
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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Noa on 8/9/2016, 21:21

les points précis ? ba nous les avons déjà ! ... si on connait les distances en fonction du la route empruntée Wink

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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by Ouali on 8/9/2016, 21:23

Oui mais ces points précis sont "pollués" par ces zones.
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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by schoot78 on 8/9/2016, 22:18

Attention, le gouvernement ne vas pas aimez cette décision de justice , il vont nous pondre une Loi pour contre carré cette décision .
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Re: Informer de la position des radars n'est pas/plus interdit

Post by BOB28 on 9/9/2016, 07:35

A mon avis, ce n'est même pas la peine de pondre une loi... juste un petit amendement faisant le distingo entre les supports de publication (presse, réseaux sociaux...) et les outils embarqués...

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