Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by JPG on 14/3/2010, 17:57

zouriteV2 wrote:
JPG wrote:

Par contre, la distinction est intéressante, parce-que la prescription n'est pas de la même durée pour une infraction et pour un délit.

Quelles sont les deux durées de prescription ?

Je ne suis pas certain, je ne suis pas juriste, mais dans le temps, il me semblait que l'infraction, c'était 1 an, et le délit 5 ou 10, mais encore une fois, je ne suis certain de rien.

Par contre, pour ceux qui sont concernés par cette affaire, évitez de dire aux flics que vous l'avez vendu ou donné à un pote. Razz

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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by JPG on 14/3/2010, 18:00

jp38 wrote:ah oui, en effet, c'est surement + cet article qui nous concerne Wink

et cette interdiction de détenir, elle vient du code de la route ou d'un autre code ? car il serait intéressant de savoir si c'est interdit de le détenir en voiture, ou si sa détention est tout bonnement interdite sur le territoire français

Ca vient du code de la route comme indiqué dans le lien, Les 2 articles d'ailleurs, mais ça s'applique bien à tout le territoire, pas qu'à la route.
L'article qui interdit la vente vient aussi du code de la route, et si l'interdiction de vente ne s'appliquait qu'à la route ... Razz

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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Noa on 14/3/2010, 20:24

JPG wrote:
jp38 wrote:ah oui, en effet, c'est surement + cet article qui nous concerne Wink

et cette interdiction de détenir, elle vient du code de la route ou d'un autre code ? car il serait intéressant de savoir si c'est interdit de le détenir en voiture, ou si sa détention est tout bonnement interdite sur le territoire français

Ca vient du code de la route comme indiqué dans le lien, Les 2 articles d'ailleurs, mais ça s'applique bien à tout le territoire, pas qu'à la route.
L'article qui interdit la vente vient aussi du code de la route, et si l'interdiction de vente ne s'appliquait qu'à la route ... Razz

l' avertisseur de radar est tout a fait légal dans la marine. Il peut être utilisé dans la zone cotière en toute légalité. Ces appareils sont vendu dans des boutiques spécialisées en France, sans être hors la loi. Sauf que bien sur, ces systèmes ne doivent pas être utilisés a d' autres fins. L' avertisseur de radar est donc légal en France, puisque celui la porte le même nom, est fabriqué par des sociétés françaises qui ont pignon sur rue et qui n' ont aucun soucis avec la législation de notre pays
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by jp38 on 14/3/2010, 20:55

c'est bien ce qui me semblait qu'il y avait une histoire de bateaux quelque part... et que, de ce fait, la simple détention d'un DDR n'est pas prohibée. Qui a raison, qui a tort ? J'aimerais bien savoir (par simple curiosité, vu que perso je n'ai pas de DDR)
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by marc_b on 15/3/2010, 08:43

Je ne vois toujours pas ou se trouve l'article qui interdit "d'acheter" ou même de "détenir" cet appareil .???
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by marc_b on 15/3/2010, 08:46

jp38 wrote:
deschcyril wrote:
jp38 wrote:

JPG wrote:I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un appareil
Et de deux, j'ai beau lire et relire, mais dans les verbes ci-dessus, on t'interdit plein de choses, sauf celle de l'utiliser bounce
T'as mal lu, la phrase étant "d'inciter à...", donc d'inciter à acheter ou d'inciter à utiliser
+1
Cet article de loi semble fait pour réprimer les revendeurs/importateurs et non pas les acheteurs...
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by glurk on 17/3/2010, 15:21

Noa wrote:de plus ce dispositif est légal d' utilisation sur un bateau de plaisance. Moins cher qu' un radar, le dispositif signale au marin qu' un batiment utilise son propre radar. Je sais, en 2010 ce n' est plus beaucoup utilisé, il y a d' autres technologies maintenant, mais ...!


Dons si on t'embête, il ne reste plus qu'a acheter un bateau de plaisance pour te justifier... ça fait cher du DDR quand même
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by zouriteV2 on 17/3/2010, 15:30

quote] Dons si on t'embête, il ne reste plus qu'a acheter un bateau de plaisance pour te justifier... ça fait cher du DDR quand même[/quote]

Ou un pédalo avec une dynamo qui donne du 12Volts lol!
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Noa on 17/3/2010, 15:36

Et même si les DDR deviennent illégaux en plaisance, RAB puisqu' il ne faut bounce pas de permis pour un voilier !
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Jour2F on 19/3/2010, 12:03

Un de mes collègues (également utilisateur d'un Mini) m'a parlé de cette histoire de délation d'anciens achats de détecteur, hier soir et m'a dit qu'il y avait un fil sur le forum coyote. Je viens de le parcourir à l'instant, assez amusé...
Car il vient de m'appeler à l'instant : ce matin il a discuté avec sa gendarmerie (il avait rv pour déposer une plainte, bref passons, rien à voir).

Les gendarmes n'étaient pas au courant de l'histoire et lui ont expliqué que ce type de "procédure" semblait bidon : "truffée de manquements et d'erreurs", "sortie du cerveau d'un parano"... voilà ce qu'on lui a dit, semble-t-il en toute bonne foi. Et d'après eux toujours, c'est typiquement le genre d'action qui ne rapporte rien que du temps perdu et de la paperasse, car une fois "l'affaire lancée", les personnes incriminées ont le temps d'organiser leur défense, voire de la professionnaliser, ce qui rend l'efficacité encore plus maigre.

Toujours d'après eux, j'ai cru comprendre qu'ils pensent que c'est une campagne médiatique initiée certes "par des responsables" mais en aucun cas il n'y aurait de directive ou de listings de la sorte, dans les brigades. La seule façon, facile et imparable, de coincer les détecteurs se fait via les services de douane, d'après les gendarmes. Le reste c'est du bluff.

J'ai tendance à croire mon collègue, il m'a prouvé à maintes reprises qu'il était fiable. Et puis lui, je connais son identité, ses valeurs, son passé... Sleep
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by haazel on 19/3/2010, 12:57

ben moi chui pas d accord, je fais parti des hommes en bleus... à mon niveau j ai rien mais à d autres je peux te dire que si, une liste à été donné par Paris aux brigades motorisées avec les noms des possesseurs de ces engins, et ce, sur toute la France...
donc copain n 'est pas au courant c tout... c plutot discret cette procédure Wink

achètes en un et tu verras Laughing
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by MKI on 19/3/2010, 13:02

La liste existe peut-être, mais, légalement, on ne peut rien en faire, c'est sûr... à par pister le gars pour le prendre en flag... mais sels les douaniers ont le droit de fouiller!! Wink
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by haazel on 19/3/2010, 14:20

exact, mais les gendarmes sont OPJ et le peuvent aussi, remarque moi chui pas OPJ mais quand fallait fouiller je le faisais... on s arrange après Laughing
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by STUN on 19/3/2010, 14:53

haazel wrote:on s arrange après Laughing

c'est précisément ce qu'on vous reproche Evil or Very Mad

Et se vanter de travailler dans l'illegalité, soi-disant pour faire respecter les lois... j'imagines que tu va pas comprendre la connerie que tu a dite, mais voila clairement pourquoi tant que vous continuerez vos conneries du genre eh ben je continuerai a vous pourrir la gueule !
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by zouriteV2 on 19/3/2010, 14:59

Si tout cela est vrai et finit par se savoir ; ça va faire une sacrée pub pour PAYPAL Laughing
Z'auriez encore confiance dans une banque de balances... Rolling Eyes
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by haazel on 19/3/2010, 15:04

STUN wrote:
haazel wrote:on s arrange après Laughing

c'est précisément ce qu'on vous reproche Evil or Very Mad

Et se vanter de travailler dans l'illegalité, soi-disant pour faire respecter les lois... j'imagines que tu va pas comprendre la connerie que tu a dite, mais voila clairement pourquoi tant que vous continuerez vos conneries du genre eh ben je continuerai a vous pourrir la gueule !

oh mais je me vante pas, je dis la vérité, c est comme ca que ca marche... faut pas se le cacher... personne n y peut rien, et les mecs qui gueulent n ont qu a la fermer parce que après ca se transforme en outrage... le mieux et de rester zen.. et souvent ca fini bien... ya que les glands qui gueulent qui finissent au niouf facon .. et c souvent les memes Laughing
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by rockrider on 19/3/2010, 15:51

M3V8 wrote:bon bein voila, je suis sortie de l'interrogatoire.
Comment ils ont retrouvé mes coordonnées : par paypal (a premiére vue trés simple pour eux)
Comme j'ai demandé pourqu'elle motif suis je poursuivi, réponse :
La simple détention du produit est condamnable.
Malgré que j'ai confirmé que je n'ai plus ce produit depuis longtemps, j'ai quand même due donné le montant de mes revenus, si j'ai des loyers, crédits etc., pour une future amende.
Si ça c'est pas de la prévention......
Là c'est vraiment du harcelement !!!!!!!!!
On est mal barré les gars...

je comprend pas le rapport entre tes revenues et l'éventuelle amende. Shocked

En cas d'infraction au code de la route (qui n'a bien sur pas etait constaté dans ton cas) en aucun cas le montant des revenus interfère sur l'amende.

De plus ... il est bien sur interdit d'en utiliser un, mais pas d'en acheter un ( même si c'est con)

Donc t'a du tomber sur des fous affraid
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by MKI on 19/3/2010, 16:11

===> avocat direct, le procédé est illégal... point barre! Wink

Mais j'espère pour toi que tu n'as rien signé admettant le fait que tu as acheté... Shocked
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Jour2F on 19/3/2010, 16:47

MKI a raison, aucun problème pour se défaire d'une telle "procédure", si elle était réelle.

Un certain Daniel P. de mes amis, maintenant dans le 74 après avoir "très bien connu" Vichy et son groupement de gendarmerie, m'a confirmé indirectement qu'elle est totalement bidonnée.
Et puis quand même ! 2 "articles" identiques sur lamontagne.fr (mais rien en édition papier), le 8 mars puis le 9 mars à 22h, sous 2 titres différents, et Marlène Lestang est incapable de préciser sa source alors qu'il devrait s'agir de la gendarmerie, ce qui n'est pas le cas.

Et puis appelez donc au 04 xx xx xx xx le peloton de Moulins. On vous y renseignera sans aucun problème. Laughing
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by RAYMOND33 on 19/3/2010, 17:20

Advent68 wrote:faut lire le lien d'Akuji....
je cite: Au détail près que la détention, le transport et l’usage de ces appareils restent interdits en France et constituent des infractions au Code de la route,



dans ce cas le vendeur est aussi en infraction!!

moi je pense que tu peux acheter mais pas t'en servir
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by RAYMOND33 on 19/3/2010, 17:38

rockrider wrote:
M3V8 wrote:bon bein voila, je suis sortie de l'interrogatoire.
Comment ils ont retrouvé mes coordonnées : par paypal (a premiére vue trés simple pour eux)
Comme j'ai demandé pourqu'elle motif suis je poursuivi, réponse :
La simple détention du produit est condamnable.
Malgré que j'ai confirmé que je n'ai plus ce produit depuis longtemps, j'ai quand même due donné le montant de mes revenus, si j'ai des loyers, crédits etc., pour une future amende.
Si ça c'est pas de la prévention......
Là c'est vraiment du harcelement !!!!!!!!!
On est mal barré les gars...

je comprend pas le rapport entre tes revenues et l'éventuelle amende. Shocked

En cas d'infraction au code de la route (qui n'a bien sur pas etait constaté dans ton cas) en aucun cas le montant des revenus interfère sur l'amende.

De plus ... il est bien sur interdit d'en utiliser un, mais pas d'en acheter un ( même si c'est con)

Donc t'a du tomber sur des fous affraid


je pense beaucoup à de l'intimidation mais comme dit plus haut ne signe rien de tes déclarations

le fait d'être pris avec un détecteur peut couter ecxésivement cher
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by philippe.mignard on 19/3/2010, 18:18

rockrider wrote:
je comprend pas le rapport entre tes revenues et l'éventuelle amende.

En cas d'infraction au code de la route (qui n'a bien sur pas etait constaté dans ton cas) en aucun cas le montant des revenus interfère sur l'amende.

Si, le rapport existe sur les amendes passant au tribunal. Il y fort longtemps (plus de 10 ans), je me suis fait arrêté pour excès de vitesse (140 au lieu de 110) par des gendarmes.
Après m'avoir demandé si j'avais une raison pour rouler vite (j'ai répondu que je n'avais pas vu leur radar, le gendarme s'est marré et m'a dit que c'était la même voiture que la mienne...), il m'a demandé ma profession. A l'époque: étudiant, et en plus je partais faire mon service qq jours plus tard.

Et bien étudiant = non solvable => 1 mois (un seul, ce qui fait que cela n'est pas pris en compte par les assurances) de retrait de permis et... pas d'amende!! A l'époque, y'avait pas de point.

Bref, le législateur peut tenir compte de ce genre de données.
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Akuji on 19/3/2010, 19:05

STUN wrote:
haazel wrote:on s arrange après Laughing

c'est précisément ce qu'on vous reproche Evil or Very Mad

Et se vanter de travailler dans l'illegalité, soi-disant pour faire respecter les lois... j'imagines que tu va pas comprendre la connerie que tu a dite, mais voila clairement pourquoi tant que vous continuerez vos conneries du genre eh ben je continuerai a vous pourrir la gueule !

Merci...+ UN
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by News77 on 19/3/2010, 19:52

STUN wrote:
haazel wrote:on s arrange après Laughing

c'est précisément ce qu'on vous reproche Evil or Very Mad

Et se vanter de travailler dans l'illegalité, soi-disant pour faire respecter les lois... j'imagines que tu va pas comprendre la connerie que tu a dite, mais voila clairement pourquoi tant que vous continuerez vos conneries du genre eh ben je continuerai a vous pourrir la gueule !

En fait c'est comme je disais sur un autre fil, tu ferme ta G***** tu les laisse te rabaisser en faisant le béni-oui-oui et tout va bien.

Si par hasard tu la ramène parce que tu "EST" dans ton "DROIT" tu te retrouve au gnouf comme un vulgaire délinquant.
Après les flics se demandent pourquoi ils ne sont pas respecté.


Last edited by News77 on 20/3/2010, 14:15; edited 4 times in total
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by MKI on 20/3/2010, 14:03

News77 wrote: ...tu "EST" ....

Si tu le mets en gras, écris le correctement... "tu es..."... Shocked

Quand on veut faire la morale et donner de leçons, ça fait plus sérieux! Laughing
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