Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by M3V8 on 13/3/2010, 18:34

je peux te confirmer que ma matinèe de vendredi ètait bien rèelle, ils peuvent me contacter
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by haazel on 13/3/2010, 19:52

STUN wrote:
dakar30 wrote: ou de provoc des Fo pour disuader le sgens d'acheter ce genre de produit

ca c'est sur Wink

apparemment c bien réel, le gendarme qui me l 'a confirmé, n en a rien a secouer de dissuader les gens...
la liste officiel via les responsables de paypal a été transmise pour tous les départements de france Shocked

puis après tout, c bien fait... zont ka pas en acheter Laughing
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Meuh on 13/3/2010, 20:35

de toutes les façons, une liste Paypal ne prouve rien... Suspect personne ne peut dire si l'acheteur à bien reçu son objet ou pas. pig
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Cyril la piplette on 13/3/2010, 21:09

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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Akuji on 13/3/2010, 21:31

puis après tout, c bien fait... zont ka pas en acheter Laughing
tout le monde sur le meme pied[/quote]

Tu me sembles assez intolérant !
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by haazel on 14/3/2010, 07:17

farpaitement ! lol

trop de tolérances et c est le bordel... pour moi cet appareil c est pour les fous furieux de la route... ceux qui peuvent pas s empecher de rouler comme des tarés...
je sais qu on nous enlève des points pour un oui et pour un non, mais bon... moi aussi j aime bien me faire plaisir à rouler assez vite, mais en faisant attention plus un système coyote ca suffit... une ptite pointe de temps en temps ca fait du bien et on peut le faire tranquille,
on tolère ca, pis on tolérera les systèmes pour éviter les alcootest pour les alcoolo pis pour les mecs qui roulent sans permis...
par contre vrai qu ils ont que ca a foutre de perdre du temps sur internet pour ca.. ya autre chose à faire de plus important il me semble

c est le monde a l envers, ya que le routier qui compte maintenant...
on votera mieux en 2012 vous le dit Evil or Very Mad je vais voter un grand intolérant comme moi Laughing
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by M3V8 on 14/3/2010, 07:38

Si j avais été pris avec l'appareil dans la voiture, tant pis.
Mais là où j'ai un peu de mal, c'est que l'appareil je ne l'ai plus depuis plusieurs année.
Et objectivement pour avoir essayé les deux, le coyote est beaucoup plus efficace.
Si on enléve le côté légal ou pas, le résultat est que je roule plus en confiance avec le coyote, donc je serai tenté de rouler plus vite avec le mini qu'avec un DDR, mais cela n'est absolument pas le but de mes achats.
Je suis désolé mais j'ai beau essayé de comprendre cette action des FO, je retombe toujours sur l'aspect financier.
Puisque à la fin de la "discussion", j'ai dû préciser les ressources et dépenses de mon foyer !!!!!!!
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Cyril la piplette on 14/3/2010, 07:41

M3V8 wrote: j'ai dû préciser les ressources et dépenses de mon foyer !!!!!!!

Pourquoi ne pas avoir rien dit?

Perso je pense que j'aurais rien dit
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by M3V8 on 14/3/2010, 08:38

le problème c'est que je suis novice en matière de relation avec les FO, et que durant toute la discussion cela est prèsentè comme une demande de renseignements c'est à la fin que l'on te prècise que tu vas certainement ètre avor une amende et peut être un retrait de point.
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by zouriteV2 on 14/3/2010, 08:38

CQFD Paypal est une balance Twisted Evil
Dommage que leur siège ne soit pas sur l'ile de beauté...
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by zouriteV2 on 14/3/2010, 08:40

M3V8 wrote:le problème c'est que je suis novice en matière de relation avec les FO, et que durant toute la discussion cela est prèsentè comme une demande de renseignements c'est à la fin que l'on te prècise que tu vas certainement ètre avor une amende et peut être un retrait de point.

Vuat toujours mieux appeler son avocat avant d'y aller quand c'est possible
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Cyril la piplette on 14/3/2010, 08:46

M3V8 wrote:le problème c'est que je suis novice en matière de relation avec les FO, et que durant toute la discussion cela est prèsentè comme une demande de renseignements c'est à la fin que l'on te prècise que tu vas certainement ètre avor une amende et peut être un retrait de point.

Quand on est convoquer chez les bleus c'est jamais pour faire connaissance...

Je suis toujours très méfiant avec eux car c'est des faux culs de première
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by zouriteV2 on 14/3/2010, 08:50



Quand on est convoquer chez les bleus c'est jamais pour faire connaissance...

Je suis toujours très méfiant avec eux car c'est des faux culs de première

Certes ; vaut mieux pratiquer la langue de bois (écouter les politiques pour apprendre)
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by zouriteV2 on 14/3/2010, 09:08

[/quote]

Quand on est convoquer chez les bleus c'est jamais pour faire connaissance...

Je suis toujours très méfiant avec eux car c'est des faux culs de première[/quote]

J'y suis déjà allé pour un problème "aérien" ; le plus frustrant c'est qu'à la fin, ils te font signer (après relecture ou tu peux modifier) et ils ne te donnent même pas une copie de ta déclaration ; ça semble légal ?
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by MKI on 14/3/2010, 10:11

deschcyril wrote:L'état de toute façon cherche à nous n**** par tout les moyens.
L'avenir fait peur Shocked
M3V8 wrote:Je suis désolé mais j'ai beau essayé de comprendre cette action des FO, je retombe toujours sur l'aspect financier.

Arrêtez un peu la démago les gars... Dans toute démocratie il y a des lois, et des gens qui sont là pour la faire respecter! Wink

On peut ne pas être d'accord avec telle ou telle règle, on peut les enfreindre... mais on sait qu'on le fait, et donc on est conscient d'enfreindre la loi! Quand on joue et qu'on perd, il est incohérent d'en vouloir à l'arbitre! Wink
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by JPG on 14/3/2010, 10:21

jp38 wrote:
M3V8 wrote:La simple détention du produit est condamnable.
Faux ! Et heureusement d'ailleurs ! Ce genre d'appareil peut servir à d'autres usages, pour les bateaux je crois...

Bref, c'est sa détention en voiture qui est interdite (pour éviter aux petits malins de l'éteindre et de dire aux flics qu'ils en ont un mais qu'ils ne s'en servent pas)

Salut,

Si tu cherches sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841241&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100314&fastPos=1&fastReqId=143389280&oldAction=rechCodeArticle

Tu trouveras l'article L413-2 du code de la route qui énonce ceci :

I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.


II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

Tu trouves également le L413-3 :

La tentative des délits prévus par l'article L. 413-2 est punie des mêmes peines.

Le L413-4 :

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par l'article L. 413-2 encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;

2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Le L413-5 :

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article L. 413-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 4° à 6°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code.

Toute condamnation pour le délit prévu à l'article L. 413-2 donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.


Comme tu le vois, c'est assez blindé comme formulation, et le simple fait d'avoir essayé de l'acheter est réprimé.

JPG
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by jp38 on 14/3/2010, 16:27

JPG wrote:
jp38 wrote:
M3V8 wrote:La simple détention du produit est condamnable.
Faux ! Et heureusement d'ailleurs ! Ce genre d'appareil peut servir à d'autres usages, pour les bateaux je crois...

Bref, c'est sa détention en voiture qui est interdite (pour éviter aux petits malins de l'éteindre et de dire aux flics qu'ils en ont un mais qu'ils ne s'en servent pas)
Salut,

Si tu cherches sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841241&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100314&fastPos=1&fastReqId=143389280&oldAction=rechCodeArticle

Tu trouveras l'article L413-2 du code de la route qui énonce ceci :
De un, c'est le code de la route qui énonce, donc en rien cela ne t'interdit d'en avoir un, c'est l'utilisation sur la route qui est interdit, et encore, sur route française uniquement

JPG wrote:I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un appareil
Et de deux, j'ai beau lire et relire, mais dans les verbes ci-dessus, on t'interdit plein de choses, sauf celle de l'utiliser bounce
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utiliser

Post by Cyril la piplette on 14/3/2010, 16:33

jp38 wrote:

JPG wrote:I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un appareil
Et de deux, j'ai beau lire et relire, mais dans les verbes ci-dessus, on t'interdit plein de choses, sauf celle de l'utiliser bounce
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INCITER à utiliser

Post by jp38 on 14/3/2010, 16:35

deschcyril wrote:
jp38 wrote:

JPG wrote:I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un appareil
Et de deux, j'ai beau lire et relire, mais dans les verbes ci-dessus, on t'interdit plein de choses, sauf celle de l'utiliser bounce
T'as mal lu, la phrase étant "d'inciter à...", donc d'inciter à acheter ou d'inciter à utiliser
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Cyril la piplette on 14/3/2010, 16:40

jp38 wrote:
deschcyril wrote:
jp38 wrote:

JPG wrote:I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un appareil
Et de deux, j'ai beau lire et relire, mais dans les verbes ci-dessus, on t'interdit plein de choses, sauf celle de l'utiliser bounce
T'as mal lu, la phrase étant "d'inciter à...", donc d'inciter à acheter ou d'inciter à utiliser

Je ne vois pas ou il y a écrit inciter... Il y plutôt écrit "le fait d'utiliser un appareil"
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by Noa on 14/3/2010, 17:15

de plus ce dispositif est légal d' utilisation sur un bateau de plaisance. Moins cher qu' un radar, le dispositif signale au marin qu' un batiment utilise son propre radar. Je sais, en 2010 ce n' est plus beaucoup utilisé, il y a d' autres technologies maintenant, mais ...!
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by JPG on 14/3/2010, 17:26

Désolé, je n'ai indiqué que la partie concernant les vendeurs, mais il y a aussi :

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842205&idSectionTA=LEGISCTA000006177128&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100314

L'article R413-15 :

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.


La vente est un délit (30000 Euros, 2 ans de prison, 3 ans de suspension, etc.)
La possession n'est qu'une infraction de 5ème classe.

Par contre, la distinction est intéressante, parce-que la prescription n'est pas de la même durée pour une infraction et pour un délit.

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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by zouriteV2 on 14/3/2010, 17:46

JPG wrote:

Par contre, la distinction est intéressante, parce-que la prescription n'est pas de la même durée pour une infraction et pour un délit.

Quelles sont les deux durées de prescription ?
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by jp38 on 14/3/2010, 17:47

ah oui, en effet, c'est surement + cet article qui nous concerne Wink

et cette interdiction de détenir, elle vient du code de la route ou d'un autre code ? car il serait intéressant de savoir si c'est interdit de le détenir en voiture, ou si sa détention est tout bonnement interdite sur le territoire français
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Re: Sécurité sur Internet et temps perdu des FO

Post by haazel on 14/3/2010, 17:50

vous inquiétez pas avec tout ca ... on fait ce qu on veut, avocat d auto plus ou non Rolling Eyes
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