Informations radar feu rouge

[haazel]

SI VOUS LISEZ ENTRE LES LIGNES... PITET QUE.....

Le fonctionnement est base sur la detection des vehicules par boucle
inductive noyee dans la chaussee. Cette boucle n'est activee que lorsque le signal lumineux est au rouge fixe. En cas de detection d'un vehicule, deux photographies sont prises par arriere avec un &art compris entre 0,5 et 1 seconde.
Selon Particle R.412-30 du code de la route, Parr& du vehicule se fait
en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire a l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arret n'est pas materialisee sur la chaussee, elle se situe A l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage pieton lorsqu'il en existe un. Si un « sas velos » est
materialise, Parr& doit s'effectuer en laissant libre cet espace reserve aux seuls cycles.
Conformement aux dispositions de l'article 110 de l'instruction
interministerielle sur la signalisation routiere, le signal jaune qui precede le signal rouge dure obligatoirement trois ou cinq secondes. La duree de trois secondes est la regle generale en agglomeration. La duree de cinq secondes est obligatoire aux intersections hors agglomeration ainsi que pour tout signal tricolore lorsque le feu vert est remplace par un feu
jaune clignotant. La prise de commande manuelle d'un feu tricolore ne peut en aucun cas permettre de déroger a ces durees reglementaires.

Toutes les photographies sont visualisees par un personnel affecte au
Centre Automatise de Constatation des Infractions Routieres (CACIR). Le message d'infraction n'est transforme en contravention qu'apres validation manuelle du cliché.
Contrairement aux exces de vitesse, la presence simultanee de plusieurs vehicules n'invalide pas la procedure. Dans cette hypothese, c'est le vehicule pour lequel l'infraction est la mieux caracterisee qui est retenu. Ii n'y a jamais plusieurs contraventions pour la m8me prise de
vue.
Les equipements utilises, contrairement aux cinemometres, ne sont pas
soumis a un controle metrologique puisqu'aucune mesure physique n'est effectude. Ils sont toutefois soumis a homologation du SETRA (Service d'Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Amenagements).
Les criteres d'homologation sont &finis par l'arrete ministeriel
EQUSO400930A du 15 juillet 2004 (I 0. du 29 aoilt) consultable sur le site Internet legifrance.
Vous trouverez en pieces jointes les certificats d'homologation des
appareils utilises par les trois constructeurs titulaires du marche public.
Certains contrevenants arguent du fait qu'ils ont ete obliges de franchir
la ligne d'arret en raison de la progression d'un vehicule d'interet general prioritaire faisant usage des ses avertisseurs speciaux. Bien que le code de la route prevoie simplement l'obligation de ceder la priorite et non la commission d'une infraction pour permettre le passage dudit vehicule, ii parait peu opportun d'exercer des poursuites si les faits sont
averes. Toutefois, il est parfois difficile d'obtenir la confirmation d'une telle presence, les photographies prise par l'arriere ne permettant pas d'avoir tine vision sur les vehicules qui progressent. Le procureur de la Republique pres le tribunal de grande instance de Rennes,
qui assure la tutelle judiciaire du CACIR, recommande dans une telle hypothese un classement sans suite provisoire. Si, en cas de reiteration, le meme contrevenant argumente des memes motifs, la mise en audience du prevenu pour toutes les contraventions non touchees par la prescription s'impose.