Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

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Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by depralex on 18/9/2010, 22:39

une nouvelle loi du 11 septembre réduit le délai de 3 ans a 1 an pour récuperer ses points.

[url=l article]http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/senat-delai-reduit-pour-retrouver-ses-points-du-permis-de-conduire-11-09-2010-1045846.php[/url]

Mais ce n'est pas pour tout de suite, car si j'ai bien compris sur wiki, le senat renvoi le texte de loi devant les deputés qui corrigent, et le renvoi devant le senat, etc etc, jusqu'a ce que les deux soient d'accord.
or cette article de loi ne plait pas a la majorité de ce que j'ai compris.
affaire a suivre ..

Pour ma part je traine des points perdus depuis 10 ans, car je n'arrive pas a rester 3 ans vierge de toute infraction (uniquement des mineurs, genre tel portable, donc ça m'aiderait )

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by depralex on 18/9/2010, 22:48

plus de precisions dans cet article :

http://www.turbo.fr/actualite-automobile/364436-loppsi-points-permis-recuperes-rapidement/

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by MKI on 19/9/2010, 08:53

Ce sujet a déjà été abordé... Ce n'est pas une loi, mais une proposition de loi du Sénat... Les lois sont adoptées par le Parlement... et malheureusement, non pas la majorité, mais une majorité (droite/gauche n'a rien à voir sur ce sujet... et les plus virulents sont les écologistes) est contre, donc peu de chance que ça passe! Crying or Very sad

Par contre, avec la loi actuelle, les points perdus sont restitués au bout de 10 ans, même s'il y a eu des infractions... Wink

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by Michel38 on 19/9/2010, 08:58

MKI wrote:
Par contre, avec la loi actuelle, les points perdus sont restitués au bout de 10 ans, même s'il y a eu des infractions... Wink
10 ans, tu es sûr ? Je viens de recevoir un papier de l'administration disant que j'avais de nouveau mes 12 points, l'infraction datait de 3 ans.
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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by Cyril la piplette on 19/9/2010, 08:59

C'est que tu n'as pas eu de perte de point dans ces 3 ans Wink

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by MKI on 19/9/2010, 09:03

Je récapépète...

- Si tu n'as perdu qu'un point, tu le récupères au bout d'un an sans infraction
- Tu récupères tous tes points au bout de 3 ans sans infraction...
- Tu récupères tes points perdus il y a dix ans, même si tu as commis des infractions entre-temps (sauf si ton permis a été annulé... forcément)

Cool

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by depralex on 19/9/2010, 12:00

Pour etre plus précis, c'est un amendement a une loi qui est votée mais pas decretée, et qui ne sera decretée qu'une fois finallisée.
Certaines loi ne sont jamais decretées.

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by jpj77 on 19/9/2010, 12:29

MKI wrote:
- Tu récupères tes points perdus il y a dix ans, même si tu as commis des infractions entre-temps (sauf si ton permis a été annulé... forcément)

Cool

C'est juste, mais tu ne récupères que ceux que tu avais perdus il y a dix ans. Pour les autres...patience et prudence.
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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by alain05 on 19/9/2010, 12:37

cela n'est pas encore fait( prevention routiere)et autre
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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by jpj77 on 19/9/2010, 14:24

alain05 wrote:cela n'est pas encore fait( prevention routiere)et autre

En ce qui concerne les points récupérés après 10 ans: cette règle est ancienne. Very Happy
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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by Grizzlyman on 19/9/2010, 17:19

C'est pour faire rentrer plus d'argent dans les caisses de l'état drunken
Je m'explique :

Si pendant trois ans, tu te tiens à carreau pour récupérer tes points, tu ne fais pas rentrer d'argent.
Si tu peux récupérer tes points avant trois ans, forcément tu peux en perdre plus, donc faire rentrer de l'argent plus facilement.

lol!
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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by depralex on 19/9/2010, 17:39

Par contre j'ai bien peur qu'il y en ai qui se lachent sur les routes de france avec cette mesure.
Mais c'est sur que ça fera rentrer plus de monnaie !

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by depralex on 19/9/2010, 17:44

Mais c'est vrai que je vois les forces de l'ordre avec leur petites jumelles quelquefois désemparées de ne plus arreter personne, tellement les français sont rentrés dans le cadre.

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by Thom on 19/9/2010, 17:45

depralex wrote:Par contre j'ai bien peur qu'il y en ai qui se lachent sur les routes de france avec cette mesure.
Mais c'est sur que ça fera rentrer plus de monnaie !

Je ne suis pas certain. C'est surtout à mon avis une façon de "contourner" le problème du nombre grandissant de personnes conduisant sans permis (et donc sans assurance) sans désavouer complètement la politique répressive en place depuis quelque années.

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by MKI on 19/9/2010, 17:49

jpj77 wrote:
C'est juste, mais tu ne récupères que ceux que tu avais perdus il y a dix ans. Pour les autres...patience et prudence.
Bien évidemment... mais ça va mieux en l'écrivant! Wink

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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by jpj77 on 20/9/2010, 07:59

MKI wrote:
jpj77 wrote:
C'est juste, mais tu ne récupères que ceux que tu avais perdus il y a dix ans. Pour les autres...patience et prudence.
Bien évidemment... mais ça va mieux en l'écrivant! Wink
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Re: Nouvelle loi pour retrouver ses points en 12 mois

Post by jpj77 on 1/10/2010, 07:12

C'était trop beau! Twisted Evil

En même temps cela conforte l’intérêt de Coyote. Very Happy
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